Il s’agit d’un congé non rémunéré pour convenance personnelle accordé au salarié à condition de :
- justifier de 6 années d’activité professionnelle et d’une ancienneté minimale de 3 ans dans la société ou dans le périmètre social groupe ;
- ne pas avoir déjà bénéficié dans les 6 dernières années au sein de la société ou dans le périmètre social groupe d’un congé sabbatique, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, d’un congé de transition professionnelle, d’un congé sans solde d’une durée d’au moins 6 mois ou d’un congé de mobilité volontaire sécurisée d’au moins 6 mois ;
- respecter un délai de prévenance d’au moins 4 mois. Ce délai peut être réduit à 3 mois avec l’accord du responsable hiérarchique.
La durée maximale de ce congé est d’un an, renouvelable une fois pour une durée maximale d’un an supplémentaire.
Le salarié informe l’employeur de l’activité de l’entreprise qu’il prévoit de créer ou de reprendre.
Trois mois au moins avant le terme du congé, le salarié doit informer l’employeur de sa décision de réintégrer l’entreprise ou de rompre son contrat de travail.
À l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti a minima de la même classe d’emploi et d’une rémunération au moins équivalente.