Covid-19 : obligations de l’entreprise en terme de santé-sécurité

Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

La règle est claire : en ce contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, tous les salariés qui le peuvent doivent télé-travailler.

Pourtant pour ceux dont l’activité ne peut se faire en télétravail, qui ne présentent pas de symptômes de la maladie, qui doivent rester à leur domicile pour garder leurs enfants car aucune solution de garde n’est possible (donc pour tous les parents dont l’activité n’est pas “télé-travaillable”) et qui ne sont pas considérés comme étant à risque particulier, des règles d’hygiènes très strictes doivent être mises en place par l’employeur sur le lieu de travail pour protéger leur santé. Le Code du travail prévoit en effet que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».

Pour connaître les mesures à prendre, l’employeur doit d’abord évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés au vu de l’épidémie actuelle, et retranscrire cette évaluation dans son document unique d’évaluation des risques, celui mis en oeuvre par l’entreprise à découvrir ici.

Des actions de prévention doivent ensuite être mises en place pour éviter la réalisation des risques relevés.

Au titre de ces actions, le ministère du Travail demande notamment aux entreprises de respecter les mesures suivantes, liées à l’organisation du travail :

∞ Les réunions doivent être au maximum organisées à distance,

∞ Lorsqu’une réunion en présentiel est impérative, elle doit se faire en respectant des règles de distanciation,

∞ Les regroupements dans des espaces réduits doivent être limités au strict nécessaire,

∞ Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés,

∞ L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple en favorisant la rotation d’équipes.

 

Par ailleurs, l’entreprise doit s’assurer que les consignes sanitaires suivantes sont bien respectées par chacun sur le lieu de travail :

Lavage de mains très régulier,

Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,

Saluer sans se serrer la main, sans accolade,

Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter.

À titre d’action de prévention, l’employeur peut notamment afficher ces “gestes barrières” dans ses locaux.