Une nouvelle victoire CFE-CGC !
La CFE-CGC se bat depuis plus de 20 ans pour défendre les droits des salariés en forfaits-jours, qui représentent aujourd’hui plus de 1,5 millions de salariés. Droit à une durée de travail raisonnable, droit à une rémunération équitable…
La non-prise en compte des salariés en forfaits-jours du bénéfice de la retraite progressive jugée contraire à la Constitution !
Dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale 2017, nous avions obtenu l’obligation pour le gouvernement de remettre un rapport relatif aux conditions d’élargissement du dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait jours avant le 1er octobre 2017. Le rapport n’est jamais paru.
Lorsque une de nos militantes en forfait réduit s’est vue refuser le bénéfice de la retraite progressive, nous avons alors saisi le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître l’inégalité de traitement dont elle était victime et dont sont victimes tous les salariés en forfait-jour réduit. Avec la décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2021, la CFE-CGC remporte une victoire dans la défense des droits des salariés en forfaits jours !
Les pouvoirs publics ont désormais jusqu’au 1er janvier 2022 pour modifier la loi et admettre le bénéfice de la retraite progressive aux salariés en forfait jour.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés très prochainement des suites données au niveau du groupe Airbus.
Lire le communiqué de presse confédéral en cliquant sur l’image :
