Covid-19 – Fin de l’état d’urgence sanitaire (EUS)…

Depuis le 11 juillet 2020, ce qui a changé ou pas !

Une nouvelle phase de « déconfinement » s’est ouverte en France, avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. De nombreux changements sont à signaler.

C’est en quelque sorte la phase 3 du « déconfinement » en France, après les allègements survenus les 11 mai et 2 juin 2020 : depuis le 11 juillet, l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Plus exactement, il a cessé sur le territoire métropolitain : en outre-mer, les restrictions actuelles perdureront en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre, en raison d’une flambée locale de coronavirus.

Avec l’arrêt de l’état d’urgence sanitaire, le pays connait quelques changements depuis vendredi minuit.

Un nouveau décret paru samedi matin au Journal Officiel sur la crise sanitaire qui remplace le décret 2020-663 du 31 mai 2020 – suite à la promulgation de la Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit du décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Ce qu’il faut retenir en substance :
– la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous et quels que soient les départements les gestes barrière sont de mise
– et ce, même si tous les départements de métropole ne sont plus en état d’urgence sanitaire ( il ne reste que la Guyane et Mayotte) il convient de rester vigilant même si l’annexe 2 de ce décret précise qu’il n’y a plus de zone active du virus. Il y a toujours des cas isolés familiaux de part et d’autre en métropole qui peuvent se développer particulièrement dans cette période de mobilité touristique et quelques clusters (sans  qu’il existe une carte précise ville par ville).

MESURES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉCONFINEMENT POUR LA PÉRIODE ESTIVALE

Pour lire le communiqué de presse du Gouvernement, cliquez sur l’image.

En premier lieu, un reconfinement total du pays, à l’image de celui qui a été instauré à partir du 17 mars, ne sera plus possible. Pour le remettre en place, ce qui n’est pas gagné tant la précédente expérience a été dure, il faudrait décréter un nouvel état d’urgence sanitaire. Néanmoins, le gouvernement garde des leviers pour agir de façon ponctuelle et localisée : des restrictions peuvent être édictées jusqu’au 30 octobre.

Il est de nouveau possible de circuler sur tout le territoire, bien au-delà des 100 kilomètres autour du domicile. Jusqu’à présent, il fallait présenter une attestation aux forces de l’ordre pour justifier un tel éloignement, par exemple pour des raisons professionnelles ou pour des raisons privées légitimes. En cas de cluster local, des restrictions de circulation seront toutefois possibles.

Economie

Le prix des masques et du gel hydroalcoolique reste plafonné. Il est fixé à 95 centimes d’euro pour un masque chirurgical et 2,64 euros pour un flacon de 100 millilitres de gel. Ce tarif réglementé concerne les masques chirurgicaux et non pas ceux en tissu, pensés pour le grand public. Un déplafonnement des prix était prévu pour le 11 juillet, mais l’exécutif a décidé de prolonger l’encadrement des prix jusqu’au 10 janvier 2021. Le détail des prix pour les autres contenances de flacon est donné dans le décret, cliquez ici

Les coupures d’électricité et de gaz pour factures impayées pourront reprendre, du moins sur le papier. Dans les faits cependant, EDF a fait savoir mi-avril que la fourniture énergétique serait maintenue quoiqu’il arrive aux particuliers, en tout cas jusqu’au 1er septembre 2020, sans réduction et interruption, ni pénalités de retard.

Travail

Dans le périmètre professionnel, le protocole édité le 24 juin continue de s’appliquer au moins jusqu’au 31 octobre 2020. A lire en cliquant sur l’image.

L’exonération d’impôt des heures supplémentaires prend fin également le 11 juillet. Celles-ci avaient droit à une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 7.500 euros par an. Le plafond redescend à 5.000 euros.

Le délai de carence en cas d’arrêt maladie fait son retour. Cette période durant laquelle le salarié n’est pas indemnisé par l’assurance maladie avait été supprimée avec l’adoption de la d’urgence sanitaire, de fin mars. L’indemnisation était alors faite dès le premier jour d’arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un arrêt lié au covid-19 ou pas. Les délais sont de trois jours dans le privé et un jour dans le public, sauf cas particulier.

Manifestations et rassemblements

Si cette mesure n’est pas directement le fait du gouvernement, les manifestations peuvent de nouveau se faire sans autorisation préalable de la préfecture. En effet, le Conseil d’État a déclaré le 6 juillet que ce feu vert préalable pour exercer cette liberté constitutionnelle est « excessif ». Toutefois, ces défilés restent soumis à une obligation de déclaration, ce qui laisse toujours la possibilité au préfet de les interdire.

En marge de la phase 3 du déconfinement, le Conseil d’État a rejeté l’autorisation préalable pour manifester, ce qui réinstaure la simple déclaration en préfecture. 

Loisirs

Pour les stades et les hippodromes, les rassemblements jusqu’à 5.000 personnes sont de nouveau possibles. Cette jauge est aussi appliquée aux grands événements et aux salles de spectacle. Dans tous les cas de figure, une déclaration doit être faite dès que la barre des 1 500 personnes est franchie. Ces règles sont en vigueur jusqu’au 1er septembre, mais selon la situation épidémique, l’assouplissement pourrait avoir lieu plus tôt.

Les croisières fluviales sont autorisées à compter du 11 juillet. Concernant les croisières en mer, comme en méditerranée, dans l’Atlantique, en mer du Nord ou dans la Baltique, le sujet est sur la table au niveau européen. Cela ne sera autorisé qu’en coordination avec les pays européens concernés, avec des navires limités à une certaine capacité, et à condition que le circuit n’implique que des ports européens.

À plus long terme, en septembre, il est envisagé d’ouvrir les discothèques et les croisières maritimes internationales, ainsi que l’ouverture des foires, des expositions et des salons.

Général

Entre-temps, comme indiqué précédemment, certains seuils pourront être revus selon le degré de circulation du virus, le taux d’occupation des hôpitaux et le comportement de la population.

Gestes barrières

Quant aux règles sur les gestes barrières, elles sont censées continuer à s’appliquer, même si dans les faits un relâchement net s’observe, en particulier sur le port du masque et la distanciation physique.

Ces mesures essentielles établies par les protocoles sanitaires restent toujours en vigueur :

  • Respect des gestes barrières.
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des établissements recevant du public et dans les transports en communs.
  • Distanciation physique dans les cafés, les restaurants, les établissements recevant du public, ainsi que, dans toute la mesure du possible, dans les transports et au travail dès que la densité de personnes présentes ne permet plus la distance d’un mètre. Ce sont des lieux de mixité, de proximité et de circulation importante.

Le respect de ces règles est essentiel et la vigilance de chacun doit être rappelée pour nous éviter « la seconde vague » !

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Vos délégués CFE-CGC restent toujours mobilisés et à votre écoute pour vous apporter les réponses les plus complètes sur le “déconfinement”, ses conséquences au quotidien et sur l’avenir. N’hésitez pas à nous contacter.

*** Restez prudents ! Appliquez les gestes barrières ! ***