Ces dispositions sont pour le moment valables jusqu’au 30 avril 2020
Découvrez quelles sont les modalités qui peuvent s’appliquer à votre cas.
Si, je présente les symptômes ou je suis reconnu atteint du Coronavirus, quelle indemnisation de mon arrêt de travail ?
Qui ? Sont concernées les personnes malades, présentant les symptômes ou diagnostiquées atteintes du Coronavirus.
Comment ? Il convient d’avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin (en tant que salarié AH, contactez la médecine du travail qui vous orientera). Pour les personnes présentant des symptômes, l’usage de la téléconsultation a été assoupli pour permettre la délivrance d’arrêt à distance.
Quel montant de l’indemnisation ?
∞Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50 % du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée d’affiliation préalable,
∞Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90 % de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour d’arrêt mais sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable).
Combien de temps ? La durée d’indemnisation correspond à la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin
Si, je ne suis pas malade mais j’ai été en contact avec une personne atteinte ?
Qui ? Sont concernées les personnes ayant eu un contact rapproché et prolongé avec une personne diagnostiquée porteuse du virus. Elles font alors l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Comment ? Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour délivrer ces arrêts de travail. Ces personnes peuvent appeler le numéro vert 0800 130 000 qui leur communiquera la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’Assurance maladie.
Quel montant de l’indemnisation ?
∞Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50 % du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée d’affiliation préalable,
∞Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90 % de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour d’arrêt mais sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable).
Combien de temps ? La durée d’indemnisation maximale est fixée à 20 jours.
Si, je ne suis pas malade mais considérée comme personne à risque, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?
Qui ? Ce dispositif cible les femmes enceintes et les personnes présentant certaines fragilités de santé. Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Sont notamment concernées : les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, d’insuffisances respiratoires chroniques, de mucoviscidose, d’insuffisances cardiaques.
Comment ? Un téléservice permet à ces personnes de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.
Quel montant de l’indemnisation ?
∞Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50 % du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée d’affiliation préalable,
∞Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90 % de la rémunération brute du salarié. Il n’est pour l’instant pas précisé si cette indemnisation sera versée dès le premier jour d’arrêt ou après un délai de carence de 7 jours. Sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable).
Combien de temps ?
La durée initiale maximale de l’arrêt est fixée à 21 jours, la durée maximale d’indemnisation n’est pas précisée mais devrait être la même en toute cohérence.
Si, je ne suis pas malade mais je dois garder mon enfant de moins de 16 ans, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?
Qui ? Ce dispositif vise les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.
Cette possibilité est étendue aux parents d’enfants de moins de 18 ans si cet enfant est en situation de handicap et pris en charge dans un établissement spécialisé
Comment ? Un téléservice permet aux employeurs de déclarer leurs salariés qui sont contraints de rester à domicile, sans pouvoir avoir recours au télétravail, afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé.
Quel montant de l’indemnisation ?
∞Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée d’affiliation préalable.
∞Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour d’arrêt mais sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable).
Pour ce qui est des enfants de 16 à 18 ans en situation de handicap, il devrait en être de même mais le texte n’est pas encore paru.
Combien de temps ? Les indemnités pourront être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant. Un seul parent à la fois peut en bénéficier, mais la durée peut être partagée entre les parents. La durée initiale de l’arrêt est de 1 à 14 jours renouvelable.
