Les Modalités Progressives de sortie du CETC

La direction nous a réuni ce jour pour négocier des modalités progressives de sortie du CETC…

La partie Salarié (56h) se soldera progressivement comme ci-dessous :

56 heures CET Récupération**
Salarié AUTRES DROITS* Avant le 31/12 de L’année N
2018 1jour 1jour
2019 1jour 1jour
2020 1jour 1jour
2021 1jour SOLDE
* dans la limite des 30 jours
** journée, demi-journée ou heures

Pour la partie employeur (112h), la direction en disposera pendant 5 ans et l’utilisera :

  •  en cas de baisse de charge
  • pour positionner des jours non travaillés ( ponts, période fin d’année/début d’année…)

Les 112 heures restent au bénéfice des salariés.

Un suivi sera mis en place chaque année avec les partis signataires pour évaluer la situation.

Au terme de ces 5 ans (2022), s’il reste des heures dans ce compteur, une close de revoyure est prévue entre les partenaires sociaux signataires et la direction pour statuer sur le CETC.

En cas de sortie du salarié dans cette période (départ à la retraite, passage cadre…) le solde lui sera intégralement payé.