Avis CFE-CGC au CCE sur l’utilisation du CICE

Les Elus CFE-CGC ont été consultés ce matin en CCE…

sur le calcul et l’affectation du Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi AH 2016

La CFE-CGC a noté que pour 2016 une diminution de la masse salariale totale, la masse soumise au calcul du CICE baisse aussi par rapport à l’année précédente. Par voie de conséquence, le montant 2016 dudit crédit d’impôt a diminué d’autant. Cela est sans doute dû au dépassement du plafond de 2.5 fois le SMIC de certaines rémunérations suite à la politique salariale 2016, mais aussi au nombre restreint d’embauches durant ce même exercice, avec des salaires d’entrée souvent inférieurs à ce seuil.

La CFE CGC a constaté, pour cette année encore, l’emploi de ce crédit d’impôts à des fins de R&D autofinancée exclusivement, et destiné au renouvellement de la flotte. Malgré ses requêtes émises l’an dernier en CCE à ce sujet concernant l’usage de ces crédits en R&D, la direction n’apporte pas les éléments permettant d’identifier si ces financements de R&D bénéficient aux seuls établissements français. La CFE-CGC rappelle que le CICE est un dispositif national supporté pas les contribuables français.

Pour ces raisons, les Elus CFE-CGC se sont abstenus en CCE.

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