Applicable au 1er septembre 2024 !
Comme communiqué en avril 2024 lors de la signature de l’accord, nous vous communiquons la grille des nouveaux SMH, applicables à partir du 1er septembre 2024, et revalorisés de 3,5 % en moyenne.
Retrouvez la synthèse ci-dessous, en cliquant sur l’image :
La mise au SMH mensuel (SMH annuel divisé par 13) est utilisée obligatoirement dans les cas de promotion, du changement de durée du travail (passage au forfait horaire ou au forfait annuel en jours) et de l’embauche. La mise au SMH mensuel est faite dés la prise d’emploi du salarié.
Dans les autres cas de figure, un complément annuel de rémunération sera assuré en mai de l’année suivante.
Pour cette vérification, il est tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de rémunération y compris les avantages en nature versés, à l’exception de :
– la prime d’ancienneté
– la part variable pour les emplois de classes F11 à H15 hors minimum garanti
– les primes ou majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ex. incommodités)
– les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l’occasion du travail (notamment les majorations de travail en équipes et les astreintes)
– les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole
– les sommes issues de l’épargne salariale (prime de participation et d’intéressement)
– les primes d’invention.
Comme indiqué plus haut, en cas de rémunération inférieure au SMH de comparaison, un “complément annuel de rémunération” sera assuré par le versement d’une indemnité différentielle sur le bulletin de paie de mai de l’année qui suit l’année civile de référence.