Personnel concerné
Les jours travaillés considérés comme des jours de travail exceptionnel sont le dimanche et les jours fériés hors 1er mai. L’employeur peut demander de travailler sur tous les jours ouvrables et les jours fériés hors 1er mai. Cependant, le volontariat est privilégié, dans la mesure du possible, en cas de recours au travail exceptionnel. Sont exclus du travail le samedi et du travail exceptionnel, les stagiaires, les alternants mineurs et les salariés à temps partiel thérapeutique. Le personnel au forfait sans référence horaire ne bénéficie pas des dispositions spécifiques du fait de son statut horaire.
Pour rappel les jours fériés chômés sont :
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- le jeudi de l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 juillet
- le 15 août
- le 1er novembre
- le 11 novembre
- le 25 décembre
Délais de prevenance
Le délai de prévenance pour un travail sur un samedi ou un jour férié est de 72 heures a minima, sauf circonstances exceptionnelles.
Le délai de prévenance pour un travail sur un dimanche, sur une période de JRTT imposés ou le 1er mai est de 5 jours ouvrés a minima, sauf circonstances exceptionnelles.
Décompte et indemnisation du travail
Travail le samedi
Pour les salariés relevant d’un régime en heures, le travail sur un samedi est décompté au réel du temps travaillé. Le temps travaillé le samedi est comptabilisé en temps de travail effectif et le cas échéant en heures excédentaires selon l’organisation du repos hebdomadaire dans la semaine.
Pour les salariés relevant d’un forfait en jours, le travail sur un samedi est décompté en journée entière. Le jour de travail un samedi s’impute sur le forfait annuel en jours. Par conséquent, un jour de repos à prendre avant le 31 décembre de l’année en cours est crédité au salarié.
Travail le dimanche ou un jour férié
Pour les salariés relevant d’un régime en heures, le travail sur un dimanche ou un jour férié est décompté au réel du temps travaillé. Le temps travaillé le dimanche ou un jour férié est comptabilisé en temps de travail effectif et systématiquement en heures excédentaires.
Pour les salariés relevant d’un forfait en jours, le travail sur un dimanche ou un jour férié est décompté en journée entière. Le jour de travail sur un dimanche ou un jour férié s’impute sur le forfait annuel en jours.
Par conséquent, un jour de repos à prendre avant le 31 décembre de l’année en cours est crédité au salarié.
Travail exceptionnel
Le travail exceptionnel concerne le travail le samedi, le dimanche, les jours fériés et les jours de fermeture du site.
Travail le samedi, les jours fériés et les jours de fermeture du site
Le travail un samedi, un jour férié ou un jour de fermeture du site doit être demandé en priorité à des salariés volontaires. Il ne peut être imposé qu’en l’absence de volontaires.
Travail le dimanche
Le travail un dimanche doit être demandé en priorité à des salariés volontaires. Il ne peut être imposé qu’en l’absence de volontaires.
Le travail le dimanche est limité à 5 dimanches par an. Un salarié travaillant un dimanche doit avoir bénéficié au préalable de ses 35h de repos hebdomadaire.
Indemnisations et récupérations
Spécifique : contactez vos représentants CFE-CGC