Le PEG (Plan d’Épargne Groupe) est un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne à partir de son intéressement, de sa participation, de versements volontaires ou du versement d’actions lors d’augmentations du capital.
Il bénéficie à tous les salariés à partir de 3 mois d’ancienneté. L’adhésion au PEG s’effectue au moment du premier versement.
Le PEG est alimenté par :
- des versements volontaires effectués directement auprès du teneur de compte selon la périodicité souhaitée par l’adhérent ;
- le versement total ou partiel de l’intéressement et de la participation ;
- l’abondement le cas échéant par leur Société ;
- les versements d’actions Airbus dans le cadre des opérations d’augmentation de capital (ESOP).
Le montant annuel des sommes versées ne doit pas excéder le quart de la rémunération brute imposable perçue au cours de l’année de versement.
Les frais de versement, d’arbitrage, de rachat et de tenue de compte sont pris en charge par la Société du salarié.
Le Plan d’Épargne Groupe est géré par AMUNDI. Nota (anciens salariés retraités) :
- les anciens salariés ayant quitté le Groupe à la suite d’un départ à la retraite peuvent continuer à effectuer des versements au PEG à condition de ne pas avoir demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs. Ces versements ne donneront lieu à aucun abondement, ni à la prise en charge des frais afférents à leur gestion ;
- les frais de tenue de compte continuent d’être pris en charge par leur ancienne Société.
Les sommes versées sur le PEG sont bloquées 5 ans. Elles bénéficient alors de conditions fiscales particulières : exonération à l’imposition sur les plus-values.
Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipé :
- mariage ou conclusion d’un PACS ;
- naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant ;
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS dans certains cas ;
- violences commises contre l’adhérent par son conjoint, son concubin ou la personne qui lui est liée par un PACS ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire ;
- décès de l’adhérent, du conjoint de l’adhérent ou de la personne qui lui est liée par un PACS ;
- rupture du contrat de travail «une mobilité intragroupe ne constitue pas une rupture du contrat de travail, et n’ouvre pas droit au déblocage anticipé des avoirs d’épargne salariale» ;
- création ou reprise d’entreprise par l’adhérent, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ;
- installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée ou acquisition de parts sociales d’une SCOP ;
- sommes affectées à l’acquisition, construction, agrandissement (emportant création de surface habitable nouvelle) ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale ;
- situation de surendettement.