Définition
Dans une organisation annuelle du temps de travail, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées :
- au-delà de 1607 heures de travail effectif au cours de la période de référence, pour les salariés non forfaités ;
- ou au-delà de 1700 heures de travail effectif au cours de la période de référence, pour les salariés forfaités.
Décompte du temps de travail effectif
Les temps non travaillés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Par exception, pour le décompte des heures supplémentaires, les temps suivants sont assimilés à du temps de travail effectif :
- le repos compensateur légal ;
- le temps de formation pendant le temps de travail ;
- les heures de délégations des représentants du personnel ;
- le forfait de congés supplémentaires ;
- les jours de congés pour évènements familiaux ;
- les congés liés à la parentalité ;
- les absences au titre du forfait pour raisons familiales ;
- les congés supplémentaires pour le personnel en situation de handicap.
- les absences pompiers volontaires et réservistes ;
Par ailleurs, en cas d’absence pour maladie ou accident du travail, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est réduit d’autant, à hauteur du temps payé.
Rémunération
Au début de chaque année, un bilan d’annualisation est effectué pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires effectuées l’année passée.
Les heures excédentaires sont payées tout au long de l’année au taux normal.
La majoration pour heures supplémentaires est calculée et payée en janvier, lorsque la durée annuelle du travail est dépassée. La majoration est de :
- 25 % pour les heures au-delà de 1607 heures (respectivement 1700 heures) et jusqu’à 1972 heures inclus ;
- 50 % au-delà.
Contingent d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 175 heures. Au-delà de ce contingent une contrepartie obligatoire en repos doit être appliquée.