… sera pour 2023 !
Suite aux réunions sur la clôture du CETC-E, la direction propose de proroger l’utilisation du compteur CETC-E jusqu’au 30/06/2023.
Cependant :
- pour les compteurs inférieurs à un jour (<1j), les managers devront poser les heures avant la fin d’année 2022,
- pour les compteurs supérieurs à un jour (>1j), les managers seront incités à positionner des jours sur la première semaine de janvier 2023,
- dans le cas où les reliquats ne pourraient être récupérés avant le 30/06/2023, le solde de ces heures sera monétisé et versé sur la paie de juillet 2023.
La CFE-CGC avait proposé :
- la règle de l’arrondi pour TOUS à la demi-journée ou à la journée (pour éviter de générer de nombreuses anomalies),
- le paiement des heures non récupérées après la première semaine de l’année prochaine, sur la paie de janvier 2023,
- une prorogation courte de l’accord jusqu’au 06/01/2023,
- le placement des heures dans le CET afin de laisser le choix aux salariés concernés (paiement ou récupération)
La négociation est toujours en cours. L’évolution du calendrier lié à la planification 2023, tel que consulté récemment en CSE-C et sur lequel la CFE-CGC a donné un avis défavorable, laisse entrevoir la possibilité de prise en compte de certaines de nos propositions. La CFE-CGC vous tiendra informés dès l’avancée de cette négociation.
NB : les heures ou jours CETC-E posés ne seront pas du TTE (Temps de Travail Effectif) et seront à décompter si les salariés concernés effectuent des Heures Excédentaires (HE) en 2023 !