A télécharger sous différentes versions y compris « zéro papier » !
Depuis le 11 mai 2020, la France est entrée dans une période de « déconfinement » progressif. Celui-ci implique une modification d’allègement des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
La mesure élargie l’autorisation sans justificatif dans un périmètre donné de 100 km autour de son lieu de résidence habituel ou de son lieu de travail, au-delà la déclaration doit être obligatoirement remplie et éditée, dans le cadre d’un déplacement privé comme professionnel.
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (JO n°0124 du 21 mai 2020)
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous depuis le site du ministère de l’Intérieur.
Le document accepté est à remplir aussi bien sous formats .pdf, .docx, .txt qu’en version numérique « zéro papier » en cliquant sur l’image :
Vos délégués CFE-CGC restent toujours mobilisés et à votre écoute pour vous apporter les réponses les plus complètes sur le « déconfinement » et ses conséquences au quotidien. N’hésitez pas à nous contacter.
Protégez-vous, tout en protégeant les vôtres et les autres.
*** Restez prudents ! Appliquez les gestes barrières ! ***
