Déclaration CFE-CGC au CSE Etablissement Extraordinaire de ce jour
La CFE CGC rappelle qu’elle a été à l’origine de la demande de mise en place d’une commission d’enquête paritaire concernant le décès d’un salarié en mission par le biais d’une demande écrite daté du 9 Décembre 2019 et signée de trois élus au CSE (représentants CFE CGC et personnel navigant).
Le CSE Etablissement de Marignane a été initialement consulté sur ce sujet le 12 Décembre dernier. La CFE CGC avait alors été la seule organisation syndicale à se positionner favorablement à la mise en place d’une commission d’enquête, car malheureusement elle n’avait pas été suivie, la demande de mise en place de la DEP ayant recueilli un avis défavorable à la majorité.
Pour la CFE CGC, il est regrettable d’avoir temporisé près de trois mois avant que le CSE ne se saisisse à nouveau de ce dossier et converge enfin sur la nécessité d’une DEP.
La CFE CGC souligne l’intérêt d’une commission d’enquête, entité ayant fait ses preuves par le passé, en permettant de dégager des axes d’améliorations, afin de se prémunir de situation identique, ainsi qu’en facilitant la reconnaissance du statut d’accident de travail par la CPAM.
Au delà de la mise en place de la DEP, la CFE CGC approuve la méthode proposée qui associe pluralité syndicale et compétences, la session de formation des enquêteurs ainsi que le mode de communication choisi. La CFE CGC œuvrera également à ce que le pilotage d’une telle DEP soit le plus optimum possible.
Pour ces raisons, la CFE-CGC donne un avis favorable
à cette consultation sur la mise en place d’une
délégation d’enquête paritaire.