Où en est-on?
- le 6 juin dernier, le tribunal d’Aix déboutait la Direction d’AH et donnait raison aux syndicats CFE-CGC et Force Ouvrière. La prime de 8% est bien un avantage conventionnel (et donc lié à un accord d’entreprise). Cette prime doit donc être payée.
- Le 13 juin, notre avocat signifie le jugement à la Direction.
- Le 20 juin, Le jugement est publié par le tribunal. En droit, c’est à partir de là que commence le délai pour faire appel.
La Direction a donc la possibilité de faire appel du jugement jusqu’au vendredi 19 juillet au soir.
La victoire au tribunal ne sera définitive que si la Direction ne fait pas appel d’ici cette date. Sinon toutes les cartes seront rebattues. Il faut toujours garder une certaine humilité devant la Loi!
Il est juste de dire que la Direction réfléchit plus qu’activement à lancer une procédure d’appel.
Que fait la CFE-CGC: Elle intervient pour expliquer que la Direction doit être « fair », et en rester là en honorant le jugement !!! Lancer une procédure d’appel sur un tel sujet sera interprété par les salariés et par nous comme une inclinaison dans le dialogue social traditionnel de la maison!
Les promesses n’engagent toujours que ceux qui les reçoivent. La Direction avait-elle « murmurer » qu’elle ne ferait pas appel? Sans doute. L’avait elle écrit? Certes NON!
Ira-t-elle au bout de ses intentions?
A suivre d’ici vendredi