la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

La première Loi économique du quinquennat…

appelée loi Pacte, doit être présentée prochainement en Conseil des ministres. Elle devrait inclure des dispositions sur la définition du rôle des entreprises et leur gouvernance dans la foulée des recommandations du rapport Senard-Notat.