Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux…
son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d’ici « à la fin de l’été ». Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives et négociation d’entreprise sont notamment au menu d’une concertation durant laquelle la CFE-CGC fera entendre sa voix au service des salariés de l’encadrement.
Trois grands thèmes sont au centre des débats :
- La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche ;
- La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ;
- La sécurisation des relations de travail.
Autant de larges champs couvrant divers sujets dont le barème des indemnités prud’homales, le référendum d’entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel (IRP).
Farouchement opposée au plafonnement des indemnités prud’homales, la CFE-CGC fait savoir que ce dispositif est à la fois inefficace et inacceptable.
S’agissant de la fusion des IRP, François HOMMERIL, Président de la CFE-CGC plaide en faveur « d’une réflexion à mener sur l’évolution des instances et, peut-être, la création d’une instance nouvelle mieux adaptée aux enjeux économique du XXIème siècle. Si on prend le sujet sous l’angle de la simple fusion pour simplification, alors on le prend sous le mauvais angle. On ne peut pas faire une quasi-révolution conceptuelle sur les instances de représentation du personnel en ayant pour seul objectif de réduire le nombre de réunions ! »
Enfin, sur la négociation d’entreprise, la CFE-CGC considère qu’avant toute chose, il faut impérativement mettre à l’abri le dialogue social et ses acteurs du rapport de force économique qui s’exerce aujourd’hui sur les entreprises.
Source : www.cfe-cgc.org, extrait de « Réforme du travail : la feuille de route dévoilée, la CFE-CGC à la manœuvre », Mathieu BAHUET