Modification règlements intérieurs Etablissements de Marignane et Paris-Le Bourget

Pour se mettre en conformité avec la loi…

la Direction a présenté son projet de modification du règlement intérieur (RI) aux élus CHSCT Central.

Les interdictions suivantes ont été rajoutées :

  • L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de l’établissement.
  • Prise de photos à l’intérieur de l’établissement, faire des dessins des bâtiments, des appareils, des plans, sauf autorisation spécifique.
  • Le harcèlement moral, sexuel, ainsi que les agissements sexistes et tout acte de violence au travail.
  • Tous faits de corruption et de trafic d’influence.
  • Les fausses accusations.

Dans le cas de transgression du RI, le salarié s’expose à des sanctions pouvant aller de l’observation écrite au licenciement pour faute lourde.

Les élus CFE-CGC en CHSCT ont donné un avis favorable au RI qui se conforme aux évolutions des lois dans le but de protéger les salariés.

Le site de Paris-Le Bourget sera consulté sur ce sujet la semaine prochaine, les élus CFE-CGC donneront aussi un avis favorable.

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