Pour se mettre en conformité avec la loi…
la Direction a présenté son projet de modification du règlement intérieur (RI) aux élus CHSCT Central.
Les interdictions suivantes ont été rajoutées :
- L’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux de l’établissement.
- Prise de photos à l’intérieur de l’établissement, faire des dessins des bâtiments, des appareils, des plans, sauf autorisation spécifique.
- Le harcèlement moral, sexuel, ainsi que les agissements sexistes et tout acte de violence au travail.
- Tous faits de corruption et de trafic d’influence.
- Les fausses accusations.
Dans le cas de transgression du RI, le salarié s’expose à des sanctions pouvant aller de l’observation écrite au licenciement pour faute lourde.
Les élus CFE-CGC en CHSCT ont donné un avis favorable au RI qui se conforme aux évolutions des lois dans le but de protéger les salariés.
Le site de Paris-Le Bourget sera consulté sur ce sujet la semaine prochaine, les élus CFE-CGC donneront aussi un avis favorable.