Définitions
Le Temps Partiel concerne les salariés bénéficiant d’un « régime en heures ». Le Forfait Jours Réduit s’adresse aux salariés en « forfait jours ».
Le Forfait Jours Réduit s’entend pour une durée du travail réduite par rapport au forfait de référence applicable dans l’entreprise (214 jours).
Principes
La mise en place ou modification d’un Temps Partiel ou Forfait jours réduit s’effectue au moyen d’un avenant au contrat de travail suite à une demande du salarié à son responsable hiérarchique et aux Ressources Humaines avec un préavis minimum de 3 mois.
Cet avenant est conclu pour une durée de 12 mois basée sur l’année civile. Des modalités particulières permettent des entrées et sorties dans ce dispositif en cours d’année.
Il est renouvelable par tacite reconduction. Le retour à temps plein s’effectue de droit à la demande du salarié à l’échéance prévue contractuellement.
Temps partiel
Le temps partiel prend la forme de journées ou demi-journées non travaillées dans l’année civile.
Un calendrier prévisionnel des journées d’inactivité est établi d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique.
Plots de taux d’activité disponibles : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 %.
Nota : les taux de 60 % et 50 % sont accessibles uniquement aux salariés justifiant de contraintes personnelles ou d’emplois multiples conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les JRTT issus du temps de travail sont proratisés (arrondis à l’entier le plus proche). Le temps partiel donne lieu à des jours d’inactivité.
Exemple de nombre de jours d’inactivité avec les hypothèses suivantes :
année de 365 jours, comportant 52 week-ends, 8 jours fériés et un nombre de JRTT de 15.
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Taux d’activité |
Nombre de jours d’inactivité |
|
100 % |
0 |
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90 % |
22 |
|
80 % |
46 |
| 70 % |
68 |
| 60 % |
91 |
| 50 % |
113 |
La rémunération est calculée au prorata du temps de travail contractuel.
Heures complémentaires
Les heures effectuées à la demande du responsable hiérarchique au-delà de la durée annuelle de travail réduite en fonction du taux d’activité constituent des heures complémentaires (HC).
Au maximum les HC réalisées ne peuvent dépasser 20 % de la durée de travail contractuelle (réduite) et ne peuvent porter la durée de travail annuelle au-delà de 1607 heures.
Elles donnent lieu à une majoration de salaire :
- de 10 % dans la limite du dixième de la durée de travail contractuelle ;
- de 25 % au-delà.
FORFAIT JOURS RÉDUIT
Le forfait jours réduit prend la forme de journées ou demi-journées non travaillées dans l’année civile. Le forfait jours réduit donne lieu à des jours d’inactivité.
Un calendrier prévisionnel des journées d’inactivité est établi d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique.
Plots de taux d’activité disponibles : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 %.
Les JRTT issus du temps de travail sont proratisés (arrondis à l’entier le plus proche). Le forfait jours réduit donne lieu à des jours d’inactivité.
Exemple de nombre de jours d’inactivité avec les hypothèses suivantes : année de 365 jours, comportant 52 week-ends, 8 jours fériés.
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Taux d’activité |
Nombre de jours d’inactivité |
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100 % |
0 |
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90 % |
22 |
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80 % |
46 |
| 70 % |
68 |
| 60 % |
92 |
| 50 % |
114 |
La rémunération est calculée au prorata du temps de travail contractuel.