Ce que rembourse l’Assurance Maladie Obligatoire (Sécurité sociale) L’Assurance Maladie intervient en cas de consultation médicale, de prescription de médicament, d’hospitalisation, etc.
Le montant du remboursement de ces actes médicaux est plafonné selon un calcul propre à chaque prestation de santé, et en fonction de la situation de l’assuré et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Après remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire, il reste une partie à la charge du salarié.
Ce que rembourse la complémentaire santé ( IPECA)
Le complément au remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire, jusqu’à la limite des garanties du contrat.
- Le forfait hospitalier.
- Les éventuels dépassements d’honoraires sous certaines conditions.
- Des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire au premier euro : homéopathie, ostéopathie, acupuncture, cures thermales…
Le taux de remboursement
Les niveaux de remboursement de la mutuelle sont généralement exprimés en pourcentage de la base de remboursement (BR) de l’Assurance Maladie obligatoire.
Si une garantie prend en charge 100 % de la base de remboursement, cela signifie qu’un acte, sans dépassement d’honoraires, est pris en charge en intégralité.
Par exemple, avec 125 % de prise en charge, tout ou partie des dépassements d’honoraires sont couverts dans la limite des frais engagés.
Le « reste à charge » pour le salarié : il s’agit des montants non remboursés par la Sécurité sociale et par IPECA :
- les franchises forfaitaires plafonnées sur les consultations et examens médicaux ;
- les montants d’honoraires dépassant le plafond de remboursement Mutuelle.
Le détail de votre couverture santé est consultable dans la fiche IPECA spécifique à votre société. Vous pouvez également contacter IPECA www.ipeca.fr pour le détail des prestations et éventuelles options choisies.
Les ayants droit du salarié
Les personnes couvertes qui peuvent bénéficier des prestations d’IPECA :
- le conjoint marié non séparé de corps, le partenaire de PACS ou le concubin ;
- les enfants du salarié, de son conjoint, du cosignataire du PACS ou de son concubin, âgés de moins de 27 ans poursuivant des études ou fiscalement à charge, ainsi que les enfants handicapés fiscalement à charge ;
- les ascendants rattachés au foyer fiscal.
La portabilité des droits garanties santé et/ou prévoyance
La portabilité permet au salarié (et à ses ayants droit) de continuer à bénéficier du dispositif IPECA santé et prévoyance (décès, incapacité) de l’entreprise à l’issue de son contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. Le maintien des droits ne peut excéder 12 mois.
Cotisations
Seul le régime de couverture individuelle est obligatoire que le salarié soit cadre ou non-cadre.
Les cotisations servant au financement du régime (couverture individuelle) s’élèvent à un montant correspondant à 2,1 % du salaire brut, limité à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale (PASS).
Le PASS est susceptible d’évoluer chaque année.
| Remboursement frais de santé | Part salariale | Part patronale | Total |
| Cadres | 0,73 % | 1,37 % | 2,10 % |
| Salariés non-cadre | 0,97 % | 1,13 % | 2,10 % |
Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés selon la répartition suivante :
Pour couvrir l’ensemble de la famille (au sens des ayants droit ci-dessus), l’option « famille » doit être souscrite directement sur le site IPECA.
Le coût mensuel de cette option s’élève à 0,96 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
Le PMSS est susceptible d’évoluer chaque année.