Prime de responsabilité » Maîtrise d’atelier «
Un crédit global afférent à la prime de responsabilité d’atelier est fixé à 7 % de
la masse mensuelle des appointements et prime d’ancienneté sur une base de 35 heures.
Sortie du dispositif » Maîtrise d’atelier «
Sous réserve d’avoir occupé une fonction d’encadrement de personnels d’atelier en production pendant au moins 5 années consécutives, et en cas de changement de fonction ne justifiant plus la perception de la prime (y compris en cas de promotion vers un emploi de classe F11), celle-ci cesse d’être versée. 85 % de son montant est réintégré dans le salaire de base mensuel.
En conséquence, les salariés ayant bénéficié d’une réintégration de la prime maîtrise (ou de la prime compensatrice maîtrise) dans le salaire de base mensuel, ne seront plus éligibles à la prime maîtrise pour une durée de 2 ans à compter de la date de sortie, et pourront à nouveau bénéficier de cette prime après ce délai