Le PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) bénéficie à l’ensemble des salariés des groupes d’emplois B à H de la classification de la convention collective de la métallurgie en vigueur, à partir de 3 mois d’ancienneté.
L’adhésion au plan est obligatoire.
Alimentation du PERO
Versements obligatoires
Ils sont supportés à 100 % par la Société (part patronale).
Ils s’élèvent à 1 % du salaire «Tranche 2», c’est-à-dire compris entre 1 et 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Pour information, en 2023, le PASS est de 43 992 €.
Versements volontaires des salariés
Le PERO peut être alimenté par :
- des versements volontaires des salariés bénéficiaires, déductibles ou non du revenu net imposable au choix du bénéficiaire ;
- le versement total ou partiel de l’intéressement et de la participation.
Prestations
Les sommes versées sur le PERO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ; elles bénéficient de conditions fiscales particulières.
Les prestations versées aux salariés résultent d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un gestionnaire de plan et dépendent des choix des salariés en matière d’allocation de l’épargne et des profils d’investissements proposés.
L’épargne constituée auprès du gestionnaire peut être délivrée sous forme d’une rente viagère et, sous conditions particulières, sous forme de capital.
Cas de déblocage anticipé
- Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
- Sommes affectées à l’acquisition de la résidence principale.
- Situation de surendettement.
- Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire.
- Cessation d’activité non salariée du bénéficiaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.