Alimentation du CET LT et plafond
Le CET LT ne peut être alimenté qu’en temps.
En temps (du 1er juillet au 31 décembre uniquement) :
- les JRTT utilisables à l’initiative des salariés ;
- les jours de congés supplémentaires ;
- les jours de récupération liés aux missions ou aux campagnes.
Nota : cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres sans référence horaire.
Pour tous les salariés, le CET LT peut également être alimenté tout au long de l’année par des jours issus du CET CT dans la limite de 30 jours par an.
Plafond :
- le CET LT non abondé ne peut dépasser 18 mois (396 jours ouvrés). Le CET (Compte Épargne Temps) Long Terme (CET LT) peut être :
- utilisé en temps :
- à tout moment dans le cadre d’un projet personnel ;
- dans le cadre d’un accompagnement au départ à la retraite ;
- dans certaines situations particulières.
- utilisé en argent :
- dans le cadre de certaines situations particulières ;
- versements volontaires sur le PERCOL.
Utilisation du CET LT
Projet personnel
À tout moment, le salarié peut utiliser tout ou partie de son CET LT pour la réalisation d’un projet personnel.
Ce congé est d’une durée minimale de 31 jours ouvrés, sans excéder 132 jours ouvrés.
Les règles d’utilisation dans ce cadre sont les suivantes :
- validation du responsable hiérarchique ;
- délai de prévenance d’au moins 4 mois pour une prise à temps plein et d’au moins 3 mois pour une prise à temps partiel ;
- une seule demande peut être formulée par année civile ;
- prise sous forme de temps plein ou sous forme d’un temps partiel (par journée entière ou demi-journée) uniquement selon les taux d’activité autorisés.
Le responsable hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines devront informer le salarié de leur réponse dans un délai de 2 mois maximum à partir de la réception de la demande.
Nota : cette utilisation ne donne pas lieu au versement d’un abondement.
Départ à la retraite
Qu’il soit utilisé à temps complet ou à temps partiel, le CET LT n’est abondé d’1/3
que s’il est utilisé dans la période précédant immédiatement la date de départ à la retraite à taux plein. Si son utilisation va au-delà de cette date, l’abondement n’a pas lieu. Le CET LT abondé ne peut excéder 24 mois.
Il permet au salarié d’être en « congés » avant son départ « contractuel » de l’entreprise de la durée correspondante. Pendant cette période, le salarié reçoit son salaire habituel et bénéficie de la couverture santé et prévoyance, ainsi que des prestations du CSE.
CET LT à temps complet
Le salarié doit informer son manager au minimum 6 mois avant le début du préavis.
* Au plus tard, pour bénéficier du CET LT totalement abondé et de la possibilité de transformer jusqu’à 85 % de l’IDR en jours.
CET LT à temps partiel
Permet de réduire son temps de travail tout en conservant 100 % de son salaire.
- Réduction du temps de travail possible : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 %.
- Durée maximale du dispositif 36 mois avant le départ à la retraite.
Le manager peut reporter la date de début souhaitée dans la limite de 6 mois.
* Au plus tard, pour bénéficier du CET LT totalement abondé et de la possibilité de transformer jusqu’à 85 % de l’IDR en jours.
Situations particulières
Le salarié peut utiliser tout ou partie des droits capitalisés dans le CET LT dans les situations particulières prévues ci-après :
- décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, d’un ascendant ou descendant ;
- invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin ;
- accompagnement en cas de dépendance ou de la fin de vie du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d’un concubin, d’un ascendant ou descendant.
À titre exceptionnel, les cas d’utilisation du sous-compte long terme du compte épargne temps dans les situations ci-dessus font l’objet d’un abondement de l’entreprise égal à ⅓ du temps épargné, sans que cet abondement ne puisse conduire à un congé (abondement inclus) d’une durée supérieure à 24 mois.
Utilisation en argent
Situations particulières
L’utilisation en numéraire n’est possible que dans les cas suivants :
- rachat de trimestres au titre du régime général ou/et des régimes de retraites complémentaires ;
- décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, d’un ascendant ou descendant ;
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin ;
- accompagnement en cas de dépendance ou de la fin de vie du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d’un concubin, d’un ascendant ou descendant.
La demande de paiement doit être exprimée au plus tard dans les 3 mois de la survenance de l’événement considéré. Le déblocage peut être effectué totalement ou partiellement.
Versements volontaires sur le PERCOL
Pendant les périodes de versements sur les comptes d’épargne salariale (PEG et PERCOL), habituellement fin mai-début juin et fin novembre-début décembre, il est possible de transférer des jours placés sur les CET CT et CET LT vers le PERCOL.
- Dans la limite de 10 jours placés :
- ce placement est défiscalisé et bénéficie d’un abondement de 40 % sans plafond ;
- le transfert est soumis à charges sociales Pôle Emploi et retraite et CSG- CRDS.
- À partir du 11ème jour placé :
- il n’y a pas d’abondement supplémentaire ;
- le transfert est soumis à charges fiscales, sociales et CSG-CRDS. Les jours sont valorisés à 1/22 du salaire mensuel.
Cet abondement vient en sus de l’abondement pour le placement de l’intéressement et de la participation.
Pour plus de détails, voir la rubrique PERCOL.