Jeudi matin s’est tenue la réunion des délégués du Personnel…
du mois de Juin.
La CFE-CGC est intervenue sur plusieurs sujets :
1- Accord GEPP :
L’accord GEPP, datant du 15 février 2019, prévoit selon son article 4.1 « Conditions d’accès aux mesures d’aménagement de fin de carrière » la mesure suivante :
« Les salariés en forfait jours qui souhaitent bénéficier d’une retraite progressive pourront demander à passer à temps partiel dans le cadre d’un forfait horaire sous réserve que ce statut de cadre au forfait horaire existe au sein de la société concernée. »
Afin d’informer l’ensemble des salariés, la CFE CGC demande à la Direction d’intégrer, dans le Memo Retraite Progressive, ce nouveau dispositif négocié au travers de la GEPP.
*La Direction nous répond qu’une mise à jour du Mémo Retraite est en cours de réalisation. Cette mise à jour prendra en compte cette disposition issue de l’accord GEPP.
2- Bulletin d’hospitalisation :
Est-ce que le bulletin d’hospitalisation pour un examen médical est considéré comme pièce justificative auprès de Rewards Operations ?
*La Direction nous répond qu’elle doit reboucler avec Rewards Operations sur ce sujet.
3- Heures Excédentaires :
La CFE-CGC demande à nouveau à la Direction d’appliquer les dispositions prises pour le personnel Non Cadre Forfaité, qui arrive, après avoir effectué 81 heures supplémentaires, à la limite des 175 heures ?
La CFE CGC a posé à plusieurs reprises la question dans cette instance sur le décompte des heures excédentaires de la population forfaitée.
Cette population effectue déjà des heures excédentaires de part leur forfait (payés et majorés en fin de mois).
La CFE-CGC demande à la Direction de régulariser la situation des non cadres forfaités ainsi que celle des non cadres forfaités référents ?
*La Direction nous répond que le bilan des heures excédentaires va être mis à jour dans les compteurs par Rewards Operation.
Le message va être redescendu aux HRBP.
4- Prime d’autonomie de 8% :
Suite à la décision du TGI d’Aix en Provence sur la prime d’autonomie, la Direction peut-elle nous préciser l’agenda de mise en place de rattrapages salariaux des salariés concernés?
*La Direction nous répond que la période du délai d’appel étant encore en cours l’agenda ne peut être définie car nous sommes encore dans le délai d’appel (1 mois). La déclinaison sera faite post cette date.
Considération CFE-CGC :
La CFE-CGC se félicite de voir certaines de ses revendications prises en comptes.
– Mise en application du contingent d’heures excédentaires dans le mode de calcul pour les Non Cadres Forfaités ( Y compris pour les Référents Techniques ).
– La CFE-CGC qui a participé et négocié l’Accord GEPP se félicite que les salariés au forfait jour puissent dès à présent opter pour ce dispositif de fin de carrière.
– La CFE-CGC sera attentive et réactive dès que le délai légal sera passé pour rappeler à la Direction la mise en application de la prime d’autonomie.
*La CFE-CGC attend maintenant de la Direction qu’elle acte par écrit l’ensemble des réponses qu’elle nous a apporté lors de cette réunion.