Décodage sur les conditions de départs anticipés….
CE QU’IL FAUT RETENIR
La réforme des retraites devrait vraisemblablement voir perdurer des dispositifs de retraite anticipée. Cependant les conditions d’accès en durée d’assurance devront nécessairement être repensées. Même si l’objectif visé est celui d’un système universel, il est probable que des dérogations soient maintenues pour la bonne prise en compte de certaines spécificités qui justifient un traitement différencié au niveau de la retraite. Par ailleurs des compensations différentes dans le public et le privé que ce soit de l’invalidité, de l’inaptitude ou encore de la pénibilité pourraient faire l’objet d’une harmonisation.
LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC
- Il n’est pas question de revenir sur le dispositif carrière longue. Il est cohérent de reconnaître les années passées au travail donc les longues carrières, dans notre système en répartition. La seule nécessité d’évolution est celle de transformer les conditions actuellement formulées en nombre de trimestres. L’identification des carrières longues pourrait être le seul cas nécessitant un décompte annuel de l’acquisition de points.
- Pour la CFE-CGC, il est impératif de conserver un dispositif pénibilitépermettant de partir deux ans avant l’âge légal. La pénibilité est objectivable et nécessite une compensation.
- Les catégories actives doivent être préservées. Les risques particuliers et les fatigues exceptionnelles inhérents à ces emplois sont des spécificités objectives qui méritent d’être traitées différemment.
- Dans un régime universel, un même métier devrait ouvrir droit à la même compensation de pénibilité qu’il soit exercé dans la sphère publique ou dans la sphère privée. Un groupe de travail devrait être envisagé pour harmoniser les conditions de départ anticipé pour les métiers identiques et organiser la transition. La CFE-CGC préconise un alignement sur les conditions les plus favorables.
- Que ce soit pour compenser les carrières pénibles ou les carrières longues, ouvrir des droits plus tôt nous semble avoir plus de sens que de majorer la pension.
- L’invalidité est assimilable à une longue maladie, il nous semble donc cohérent de valider des points sur cette période comme si l’individu avait travaillé. Une partie de ces points serait financée par les cotisations, le reste par la solidarité de façon à compenser exactement l’impact de l’invalidité sur la pension. Il faudrait voir les modifications supposées pour que la Fonction publique puisse continuer d’acquérir des droits en invalidité, et mettre en place un financement.
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