L’affaire des 8%” connaîtra son épilogue le 6 juin 2019…
date à laquelle le juge du TGI statuera.
Rappelons que la CFE-CGC est toujours impliquée, et qu’elle a déposé ses écritures au Tribunal de Grande Instance via son avocat largement dans les délais.
Nos demandes sont (en résumé) :
- Dire et juger que la compensation salariale liée au forfait jours (8%) est un avantage de nature conventionnelle (un accord). (Un accord peut être dénoncé unilatéralement par la Direction. Mais elle ne l’a pas fait suivant les règles en vigueur de par la loi. Pour la CFE-CGC, l’accord est donc toujours valable).
- Dire et juger qu’en aucun cas il ne s’agit d’un usage (dénonçable par une simple info-consultation du CCE).
- Ordonner l’affichage de la décision du tribunal dans les locaux et sur le site intranet de la société Airbus Helicopters.
Réponse du juge : le 6 juin 2019.