Certains salariés ont vu sur leur feuille de paye une ligne correspondant à une indemnité liée à la règle du dixième…
Pendant les congés payés, l’employeur doit verser au salarié une indemnité de congés payés. Cette indemnité a le caractère de salaire.
L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Le dixième du total de la rémunération de la période de référence correspond à 5 semaines de congés payés. Chez AH la période de référence est du 1er janvier au 31 décembre.
On entend par rémunération perçue, toutes les sommes versées au salarié en contrepartie de son travail. Sont exclues de l’assiette de l’indemnité les éléments liés aux différentes primes, frais de déplacements, intéressements et participations, etc….
Le versement du dixième se fait donc sur la paye de janvier en fonction des éléments de rémunération perçus sur l’année N-1.