Retraite : Règles sur le départ entre 60 et 62 ans

Départ à la Retraite dés 60 ans.

L’âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951. Pour les salariés nés après 1955 la retraite est fixée à 62 ans.
Pour les salariés nés après 1951, la loi de financement prévoit une modification de l’âge de la retraite, étalé de 60 à 62 ans.

Année de naissance	Départ à la retraite
	Age Normal	Départ possible à partir du
Nés à compter du 01/07/1951	60 ans et 4 mois	1er novembre 2011
1952	60 ans et 9 mois	1er octobre 2012
1953	61 ans et 2 mois	1er mars 2014
1954	61 ans et 7 mois	1er mai 2015
1955	62 ans	1er janvier 2017

Délai de préavis avant la Retraite

En cas de départ à la retraite à l’âge normal le salarié doit respecter un délai de préavis qui varie en fonction de son statut, de son âge, de son coefficient et de la date de son départ.

Durée du Préavis pour un départ entre 60 et 65 ans
Cadres	3 mois
Non – Cadres	Coeff. <270 : 1 mois
	Coeff. ≥270 et <335 : 2 mois
	Coeff. ≥335 : 3 mois
Préavis payé non travaillé

⇒ Dans le cadre des départs entre 60 et 65 ans, c’est un préavis non travaillé (accord d’entreprise du 13 février 1992)

Indemnité de Départ à la Retraite à l’Age Normal

Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016)

Il permet à des salariés proches de l’âge de la Retraite de partir avant en conservant leur rémunération.

Modalités de la prise de CET :

Les salariés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite sous la forme d’un congé d’une durée de 24 mois maximum soit,  18 mois capitalisés dans le CET par le salarié + abondement de 33% de l’entreprise.

La demande de prise de congé doit être formulée à la Direction des RH avec copie à la hiérarchie.

LE CET « fin de carrière » peut être pris sous forme de temps partiel sous réserve que la hiérarchie accepte.

Si le CET n’est pas pris sous la forme de congé, l’entreprise n’abonde pas de 33%.

En cas de congé de fin de carrière pris avant le départ en retraite, il suit la période de préavis.

Préavis ⇒ CET ⇒ Retraite

Aménagement de fin de carrière (2/3) (Accord cadre Airbus Group)

Pour les salariés victimes d’une MP ou d’un AT reconnu, ayant entraîné une incapacité ≤ 10% notifiée par la CPAM, ont la possibilité de bénéficier d’une mesure de départ anticipé en fonction du taux d’incapacité signifié au salarié.

Taux d’incapacité	Durée de départ anticipé
≥ 10% et < 20%	4 mois
≥ 20% et 30%	6 mois
≥ 30%	8 mois

La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d’autorisation d’absence payée.

Préavis ⇒ Départ anticipé ⇒ Retraite

Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit

Aménagement de fin de carrière (3/3) (Accord cadre Airbus Group)

Pour les salariés ayant travaillé en équipes 3×8 ou de nuit :
•Travail en équipes dites 3×8 permettant d’assurer une couverture alternée des postes de travail de 24 heures consécutives.
•Travail en équipes fixes de nuit comprenant obligatoirement une plage de travail de nuit de 6 heures comprises entre 21 heures et 6 heures du matin pendant 180 nuits par an.

Années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit supérieur à	Durée du départ anticipé
10 années	2 mois
12 années	3 mois
14 années	4 mois
16 années	5 mois
18 années	6 mois
20 années	7 mois

Sous réserve de ne pas avoir quitté la situation professionnelle en équipes 3×8 plus de 10 ans avant la date du départ à la retraite. Les mesures ne sont pas cumulables.

La prise de congés

Le salarié avant de partir à la retraite est en droit de prendre ses congés. Il doit donc aussi intégrer la prise de ses compteurs pour calculer son départ physique. Par contre, il ne peut prendre que les congés de l’année en cours, si son départ réel a lieu sur l’année N+1 ou plus, ils seront calculés et payées lors du solde de tout compte. Le CETC ne peut pas être pris en compte lors d’un départ en retraite, il est payé au moment du solde de tout compte. Par ailleurs, en cas de préavis travaillé, le salarié ne peut pas poser ses jours de congés durant cette période. Ils doivent être posés impérativement avant la date de début de son préavis.

Conversion en jours de l’Indemnité de départ volontaire à la retraite

Le salarié peut convertir une partie de son indemnité de départ volontaire à la retraite (IDR) en jours payés non travaillés lors d’un départ en retraite légale ou conventionnelle. Il doit donc aussi intégrer la prise de ces jours pour calculer son départ physique.

Règles	Conversion Indemnité de départ volontaire à la retraite en jours
Règle générale	75% maximum du montant brut – Ces jours ne viennent pas alimenter le CET et en particulier le sous compte « fin de carrière ». Pendant cette période, le contrat est suspendu mais la couverture sociale est maintenue (complémentaire santé et prévoyance) ainsi que le bénéfice des oeuvres sociales du CE.
Règle spécifique	La durée maximale de la période non travaillé en prenant en compte le CET « fin de carrière », le préavis et les jours issus de l’IDR ne peut dépasser 30 mois
Calcul	La conversion de la fraction de l’IDR en jours s’effectue sur la base du 22ème (Calcul du 22ème = forfait ou base 35h mensuel / 22 ).
Placement	Les jours issus de la conversion de l’IDR sont placés après le préavis et le CET.
Solde de l’indemnité retraite	Payé à la fin de la période d’inactivité

Récapitulatif du départ à la retraite avant 60 ans

Rappel:
•Lors de sa demande de départ, le salarié contacte AGPS pour prendre RDV et informe son manager ainsi que son HRBP de sa volonté de prendre sa retraite, 6 mois avant le début de son préavis.
•Le préavis dépend de l’ancienneté. Il est par principe travaillé sauf accord avec la hiérarchie.
•Le départ anticipé peut varier en fonction du cas du salarié concernant le travail en équipe 3×8 et/ou de nuit ou si il a été victime d’une MP ou d’un AT reconnu, ayant entraîné une incapacité ≤ 10% notifiée par la CPAM. Ces deux mesures ne peuvent être cumulées mais se rajoutent avec le CET.
•La durée maximale de la période non travaillé en prenant en compte le CET « fin de carrière », le préavis et les jours issus de l’IDR ne peut dépasser 30 mois.