Formules
Il est proposé au salarié 6 formules de temps partiel annualisé représentant respectivement :
90 %, 80 %, 75 %, 60 % et 50 % de la durée annuelle effective du travail en vigueur à temps plein.
| Type de formule | NCNF | NCF | CADRE HORAIRE | |||
| Heures mensuelles | Heures hebdo | Heures mensuelles | Heures hebdo | Heures mensuelles | Heures hebdo | |
| 90 % | 136,50 | 31h50 | 144,30 | 33h30 | 146,25 | 33h75 |
| 80 % | 121,33 | 28h00 | 128,27 | 29h60 | 130,00 | 30h00 |
| 75 % | 113,75 | 26h25 | 120,25 | 27h75 | 121,90 | 28h13 |
| 70 % | 106,17 | 24h50 | 112,23 | 25h90 | 113,75 | 26h25 |
| 60 % | 91,00 | 21h00 | 96,20 | 22h20 | 97,50 | 22h50 |
| 50 % | 75,83 | 17h50 | 80,17 | 18h50 | 81,25 | 18h75 |
Dans le cadre de la formule qu’il a choisie, le salarié définit en accord avec sa hiérarchie le calendrier et les horaires de ses périodes d’activité.
Le passage à temps partiel fait l’objet d’un avenant individuel au contrat de travail d’une durée déterminée d’un an reconductible après réexamen des conditions d’octroi. Le cadre d’appréciation du temps partiel est aligné sur l’année civile. Les avenants et calendriers individuels conclu en cours d’année seront systématiquement établis jusqu’au terme de l’année civile considérée.
La base de calcul des cotisations patronales et salariales aux régimes de retraites complémentaires (acquisition des points retraite complémentaire) et de prévoyance (couverture) est le salaire reconstitué antérieur à la date de passage au forfait jours réduit.
Allocation complémentaire
Le personnel ayant opté pour une formule à temps partiel de 50 ou 60 %, bénéficie en plus de ses appointements forfaitaires correspondant au nombre de jours travaillés, d’une allocation complémentaire de :
- 4 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel représentant 60 %
- 10 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel représentant 50 %
Lorsque le salarié prolonge son activité à temps partiel au-delà d’un an, sans discontinuité et en accord avec sa hiérarchie, l’allocation est portée à compter de la seconde année à :
- 6 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel de 60 %
- 14 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel de 50 %
Le salaire mensuel de référence s’entend du salaire moyen des douze derniers mois civils précédent le premier jour de travail à temps partiel.
Les salariés ayant choisi une formule représentant 90 %, 80 %, 75 % ou 70 % de l’horaire annuel de référence d’un salarié à temps plein ne perçoivent aucune allocation complémentaire.
A NOTER : le salarié à temps partiel cotise sur un salaire reconstitué de 100% pour la mutuelle obligatoire d’entreprise et la retraite complémentaire.