Temps partiel non cadre et cadre référence horaire

Formules

Il est proposé au salarié 6 formules de temps partiel annualisé représentant respectivement :

90 %, 80 %, 75 %, 60 % et 50 % de la durée annuelle effective du travail en vigueur à temps plein.

Type de formule NCNF NCF CADRE HORAIRE
Heures mensuelles Heures hebdo Heures mensuelles Heures hebdo Heures mensuelles Heures hebdo
90 % 136,50 31h50 144,30 33h30 146,25 33h75
80 % 121,33 28h00 128,27 29h60 130,00 30h00
75 % 113,75 26h25 120,25 27h75 121,90 28h13
70 % 106,17 24h50 112,23 25h90 113,75 26h25
60 % 91,00 21h00 96,20 22h20 97,50 22h50
50 % 75,83 17h50 80,17 18h50 81,25 18h75

Dans le cadre de la formule qu’il a choisie, le salarié définit en accord avec sa hiérarchie le calendrier et les horaires de ses périodes d’activité.

Le passage à temps partiel fait l’objet d’un avenant individuel au contrat de travail d’une durée déterminée d’un an reconductible après réexamen des conditions d’octroi. Le cadre d’appréciation du temps partiel est aligné sur l’année civile. Les avenants et calendriers individuels conclu en cours d’année seront systématiquement établis jusqu’au terme de l’année civile considérée.

La base de calcul des cotisations patronales et salariales aux régimes de retraites complémentaires (acquisition des points retraite complémentaire) et de prévoyance (couverture) est le salaire reconstitué antérieur à la date de passage au forfait jours réduit.

Allocation complémentaire

Le personnel ayant opté pour une formule à temps partiel de 50 ou 60 %, bénéficie en plus de ses appointements forfaitaires correspondant au nombre de jours travaillés, d’une allocation complémentaire de :

  • 4 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel représentant 60 %
  • 10 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel représentant 50 %

Lorsque le salarié prolonge son activité à temps partiel au-delà d’un an, sans discontinuité  et en accord avec sa hiérarchie, l’allocation est portée à compter de la seconde année à :

  • 6 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel de 60 %
  • 14 % du salaire mensuel de référence pour un temps partiel de 50 %

Le salaire mensuel de référence s’entend du salaire moyen des douze derniers mois civils précédent le premier jour de travail à temps partiel.

Les salariés ayant choisi une formule représentant 90 %, 80 %, 75 % ou 70 % de l’horaire annuel de référence d’un salarié à temps plein ne perçoivent aucune allocation complémentaire.

A NOTER : le salarié à temps partiel cotise sur un salaire reconstitué de 100% pour la mutuelle obligatoire d’entreprise et la retraite complémentaire.

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