Temps partiel (Forfait jour réduit) forfait cadre jour

Formules

Il existe cinq formules de forfait jours réduit correspondant limitativement à 50, 60, 70, 80 et 90 % du nombre de jours total de travail. Il peut être proposé à certains personnels dont la situation individuelle le justifie.

Type de formule Nombre de jours de travail incluant la journée de solidarité
90 % 190
80 % 169
70 % 148
60 % 127
50 % 106

Le passage au forfait jours réduit fait l’objet d’un avenant individuel au contrat de travail d’une durée déterminée d’un an reconductible après réexamen des conditions d’octroi. Le cadre d’appréciation du temps partiel est aligné sur l’année civile. Les avenants et calendriers individuels conclus en cours d’année seront systématiquement établis jusqu’au terme de l’année civile considérée.

La base de calcul des cotisations patronales et salariales aux régimes de retraites complémentaires (acquisition des points retraite complémentaire) et de prévoyance (couverture) est le salaire reconstitué antérieur à la date de passage au forfait jours réduit.

Allocation complémentaire

Le personnel ayant opté pour un forfait jours réduit de 50 ou 60 %, bénéficie en plus de ses appointements forfaitaires correspondant au nombre de jours travaillée, d’une allocation complémentaire de :

  • 4 % du salaire mensuel de référence pour le forfait jours réduit à 60 %
  • 10 % du salaire mensuel de référence pour le forfait jours réduit à 50 %

Lorsque le salarié prolonge son activité en forfait jours réduit au-delà d’un an, sans discontinuité et en accord avec sa hiérarchie, l’allocation est portée à compter de la seconde année à :

  • 6 % du salaire mensuel de référence pour un forfait jours réduit de 60 %
  • 14 % du salaire mensuel de référence pour un forfait jours réduit à 50 %

Le salaire mensuel de référence s’entend du salaire moyen des douze derniers mois civils précédent le premier jour de travail en forfait réduit. Les salariés ayant choisi une formule représentant 90 %, 80 %, 75 % ou 70 % de l’horaire annuel de référence d’un salarié à temps plein ne perçoivent aucune allocation complémentaire.

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