Temps partiel aidé non cadre et cadre

Accord intergénérationnel d’Airbus Group applicable à Airbus Helicopters art. 6 C

Salariés concernés

  • Dans les 3 ans qui précèdent le départ à la retraite à taux plein, les salariés peuvent bénéficier, à leur demande, d’un passage à temps partiel qui ne pourra être inférieur à 50% de l’horaire de référence.

De plus, en raison de leurs situations particulières, 5 catégories de salariés peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel :

  • Les salariés ayant effectué en une ou plusieurs périodes, dans une ou plusieurs sociétés du groupe, 15 ans au moins de travail de nuit ou en équipes successives,
  • Les salariés victimes d’un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente partielle supérieure ou égale à 10%,
  • Les salariés souffrant d’une maladie professionnelle reconnue,
  • Les salariés ayant une carrière longue au sens des articles L351-1-1 et D 351-1.3 du code de la sécurité sociale,
  • Les salariés handicapés dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80% et remplissant les conditions prévus aux articles L351-1-3 et D351-1-5 du code de la sécurité sociale.

Avantages

Les salariés, à 3 ans de la retraite à taux plein, bénéficient, au moment de son départ à la retraite de l’indemnité de départ à la retraite calculée sur son salaire reconstitué à temps plein.

Les salariés appartenant à l’une des 5 catégories énumérées ci-dessus (rubrique salariés concernés) bénéficient :

  • Du paiement d’une majoration de salaire brute de 10% par rapport au temps partiel réellement pratiqué, sans que l’application de cette majoration puisse conduire à verser au salarié une rémunération brute supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé à temps plein,
  • De la prise en charge des cotisations retraites de sécurité sociale et complémentaire (part employeur) calculées sur le salaire reconstitué à temps plein, sous condition que le salarié décide, lui aussi, de cotiser sur ledit salaire reconstituer.

Modalités

Les modalités de ce temps partiel sont fixées d’un commun accord avec la hiérarchie et font l’objet d’un avenant au contrat de travail.

 

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