Organisation du temps de travail sur 5 jours
Le travail est désormais organisé sur 5 jours. Le nombre d’heures annuelles travaillées reste inchangé mais l’organisation de référence devient la semaine à 5 jours.
La durée de travail hebdomadaire passe à 37h30, soit 7h30 par jour pour le personnel non cadre non forfaité.
Le nombre de. jours non travaillés est de 17 jours par an.
Durées du travail
| Durée hebdomadaire | Durée journalière | Nombre de JNT | |
| Non cadre non forfaité | 37h30 | 7h30 | 17 |
| Non cadre forfaité | 39h30 | 7h54 | 17 |
| Cadre référence horaire | 40h00 | 8h00 | 17 |
Horaire collectif de référence : l’horaire applicable est de 7h30 à 16h.
Aménagement des plages fixes et variables
L’objectif est de favoriser les plages communes de travail pour répondre aux besoins opérationnels tout en prenant en compte l’organisation personnelle du salarié.
Les plages variables de 2h00 le matin et le soir sont :
7h00-9h00 le matin et 15h30 – 17h30 le soir (17h54 pour un NCF, 18h00 pour un cadre référence horaire).
La plage fixe (temps de présence obligatoire au poste de travail doit être au minimum de 6h00.
Exemple : le salarié qui part à 15h30 doit arriver au plus tard à 8h30 (en considérant 1 heure pour déjeuner).
La plage variable est de + ou – 6 heures par semaine. Le crédit ou débit d’heures est reporté d’une semaine sur l’autre.
Le cumul débit ou crédit d’heures sur le mois ne peut être supérieur à une journée de travail de référence : 7h30 pour un NCNF, 7h54 pour un NCF et 8h00 pour un cadre en référence horaire. La capitalisation du flexible et le report sur l’année suivante n’est plus possible.
Le crédit d’heures acquis pourra être récupéré avant le 31 décembre sous conditions :
- L’ensemble des demandes d’absence au titre du flexible doit être soumis à validation de la hiérarchie ;
- Prise de 2 absences max/semaine à hauteur d’1 heure ou 1 absence max/semaine à hauteur de 2 heures = petit flexible.
- Possibilité de prendre 6 jours sur l’année ou 12 demi-journées (3h45 pour un NCNF, 3h57 pour un NCF et 4 h pour un cadre référence horaire).