Temps de travail dispositif général C.A.R.E non cadre et cadre horaire

La pause déjeuner

  • Le temps de pause déjeuner peut aller de 45 minutes à 1h15.
  • Le pointage est obligatoire au départ et au retour au poste
  • A défaut de pointage, un décompte forfaitaire d’1h15 sera appliqué.

Dans le cas du décompte forfaitaire, le salarié qui doit respecter ses 6 heures de travail effectif, devra adapter son heure de sortie. A défaut, une retenue sur paie sera opérée sur le mois M+1 sauf régularisation du salarié à travers son compteur de flexible  positif.

Aménagement des JNT

Le nombre de jours non travaillés passe à 17, répartis entre l’employeur (JNTE) et le salarié (JNTS).

La répartition est la suivante :

7 JNTE sont positionnés par l’entreprise et 10 JNTS sont positionnés par le salarié.

Les JNTE sont positionnés de manière collective par l’entreprise en priorité sur la période de fin d’année et jours de ponts et feront l’objet d’un calendrier prévisionnel pouvant  être modifié en cas de besoin de service.

En cas de non prise des JNTS à l’initiative du salarié, seuls 2 jours peuvent être reportés dans le CET autres droits ou fin de carrière à l’issue du bilan d’annualisation.

En cas de maladie, les JNTS sont proratisés avec un délai de carence de 30 jours et ensuite 1 jour est déduit par tranche de 45 jours d’absence pour maladie.

Les JNT sont soumis à la validation du manager et doivent être pris par principe sur l’année civile.

Heures excédentaires

Des heures excédentaires peuvent être effectuées à la journée au-delà des 7h30 de travail journalier, le samedi de 6h00 à 12h00 et, et le cas échéant, en cas de besoin, sur un  JNTE ou un jour férié.

Dans tous les cas, aucune heure excédentaire ne peut être réalisée sans qu’il y ait une demande préalable formelle du manager. Les régularisations a posteriori ne sont pas possibles.

Le délai de prévenance pour les heures excédentaires est de 24 heures en semaine et de 72 heures pour un samedi ou un JNTE.

Pour les non cadres forfaités, les heures entre 35h00 et 37h30 sont comptabilisées dans le contingent annuel d’heures supplémentaires de 175 heures.

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