Temps de travail dispositif général C.A.R.E non cadre et cadre horaire

Limites conventionnelles sur la durée du travail

L’horaire effectué ne peut conduire à dépasser les limites conventionnelles suivantes :

  • Durée maximale par jour : 10 heures de temps de travail effectif pouvant aller jusqu’à 12 heures à titre exceptionnel et en cas de besoin ;
  • Durée maximale par semaine : 46 heures ;
  • Durée maximale moyenne sur 12 semaines : 42 heures.

Crédit/débit flexible

Flexible hebdomadaire

Il est possible de cumuler entre – 6 heures et plus 6 heures par semaine. Ces heures sont reportables d’une semaine sur l’autre dans la limite de 6 heures.

A défaut, tout crédit supérieur à 6 heures ne sera pas pris en compte (écrêtage du compteur temps). Tout débit d’heure au-delà de 6 heures fera l’objet d’une retenue sur salaire sur le mois M+1.

A la fin de chaque semaine le cumul hebdomadaire total pour la semaine est indiqué dans le compteur temps sur la ligne du samedi. Ce cumul est alors basculé dans le compteur flexible mensuel.

A noter : dans le compteur de temps, les badgeages sont mentionnés en heures-minutes alors que le flexible hebdomadaire est calculé en heures-centièmes.

Flexible mensuel

Le débit/crédit cumulé en fin de mois ne devra pas être supérieur à la valeur d’une journée de travail de référence pour chaque catégorie de personnel : 7h30 pour un non cadre non forfaité, 7h54 pour un non cadre forfaité, 8h00 pour un cadre horaire.

Le calcul pour la gestion des temps débute le dernier dimanche du mois M-1 et se termine le dernier dimanche du mois en cours.

Exemple : pour le mois de février 2017 :  le calcul démarre à partir du dimanche 29 janvier et se termine le 26 février.

Tout crédit supérieur à la valeur d’une journée de travail de référence ne sera pas pris en compte (écrêtage du compteur de temps). Tout débit d’heure au-delà de la valeur d’une journée de travail de référence fera l’objet d’une retenue sur salaire sur le mois M+1.

Flexible annuel

Il s’agit du cumul des écarts mensuels capitalisés sur l’année en cours. Le compteur autorise un cumul de 6 jours par an. Si le crédit d’heures n’a pas été récupéré au 31 décembre de l’année considéré, le compteur de temps sera remis à zéro sans report possible ou placement. Si le compteur est négatif, une retenue sur salaire de la valeur du solde négatif sur le mois de février de l’année suivante sera opérée.

 Récupération

le crédit d’heures variables pourra faire l’objet de récupération avant le 31 décembre de l’année considérée selon les conditions suivantes :

  • Demande d’autorisation d’absence préalable soumise à validation de la hiérarchie pour toute récupération du flexible (en heures ou en journées, demi-journées);
  • Prise de 2 absences maximum par semaine à hauteur de 1 heure ou prise d’une absence maximum par semaine à hauteur de 2 heures sur la plage fixe.
  • Le crédit d’heures variables acquis peut être récupéré par journée dans la limite de 6 jours par an ou 12 demi-journées.
  • Toute récupération par journée ou demi-journée en cours d’exercice du crédit d’horaire variable cumulé vient en déduction du quota du crédit variable déjà acquis.
  • Cette récupération pourra intervenir durant n’importe quel jour de la semaine sous réserve de validation de la hiérarchie.
  • Concernant la valorisation de la demi-journée, celle-ci équivaut à 3h45 de temps de travail effectif pour un non cadre non forfaité, 3h57 pour un non cadre forfaité, 4h00 pour un cadre en référence horaire.

Exemple :

  • Pour la prise de crédit horaire variable heures : je souhaite récupérer du crédit horaire variable heures entre 14h30 et 16h00 ce mercredi, soit 1h30 ;
  • Comme ma demande est inférieure à 2 heures, la demande de récupération se fera via « récupération à horaire variable heures ;
  • Mais comme ma demande est supérieure à 1 heure, 2 heures

seront automatiquement impactées sur ma prise hebdomadaire. Je ne pourrai plus récupérer aucune heure durant cette semaine.

  • Pour la prise de crédit horaire variable jour : j’ai 6 jours de crédit horaire variable jour et je souhaite récupérer une journée de flexible ;
  • Comme ma demande est supérieure à 2 heures, la récupération se fera sur mes droits horaires variables jours ;
  • La récupération de la journée flexible porte le solde horaire variable jour à 5 jours ;
  • En contrepartie, mon crédit flexible annuel est réduit d’une journée de travail de référence.
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