Temps de travail dispositif général C.A.R.E cadre forfait jour

Possibilité d’une augmentation du temps de travail pour faire face aux besoins de l’entreprise

La Direction d’un département ou la totalité de l’entreprise, le cas échéant, peut recourir à une augmentation du temps de travail pour gagner en capacité si le besoin se justifie. Dans ce cas, le nombre de jours travaillés passera de 211 à 215 jours.

Le salarié pourra y adhérer, renonçant alors à 4 jours de RTT.

Le dispositif est annuel et sa reconduite fait l’objet d’un examen à chaque fin d’année.

2 options pour le salarié :

Option 1 : paiement des 4 jours supplémentaires majorés de 10%

Option 2 : placement des 4 jours supplémentaires majorés de 10% dans le compte épargne temps « fin de carrière ».

Aménagement de la gestion des JRTT

Une partie des JRTT (JRTT Employeur) est positionné de manière collective par l’entreprise en priorité sur la période de fin d’année et jours de ponts.

Pour 211 jours Pour 215 jours
2/3 des JRTT posés par le salarié ¾  des JRTT posés par le salarié
1/3 des JRTT posés par l’entreprise ¼ des JRTT posés par l’entreprise

Exemple : pour une année comportant 16 JRTT :

Pour un cadre à 211 jours : 5 JRTT employeur, 11 JRTT salarié

Pour un cadre à 215 jours : 3 JRTT employeur, 9 JRTT salarié

Les JRTT sont soumis à la validation du manager et doivent être pris par principe sur l’année civile.

Dans l’éventualité où les JRTT ne sont pas posés durant l’année, il est possible de les placer dans le CET autres droits ou CET fin de carrière avant le 31 mars de l’année suivante.

 

 

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