Sapeur pompier volontaire et réserviste

L’exercice des activités de réservistes militaire et de sapeur-pompier volontaire par les salariés, en dehors de leur contrat de travail avec Airbus Helicopters ne nécessite pas d’autorisation préalable de la part d’Airbus Helicopters car elles relèvent de la sécurité civile et nationale. Par contre, le salarié a l’obligation d’informer Airbus Helicopters de l’exercice de toute activité annexe à son emploi principal, y compris les activités de réserviste militaire opérationnelle et de sapeur-pompier volontaire.

SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE

Le sapeur-pompier volontaire est engagé auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour une période de 5 ans renouvelable tacitement, sous réserve que les conditions d’âge et d’aptitude physique demeurent remplies.

La loi reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires un droit d’absence pour les missions opérationnelles et pour des actions de formation, selon les modalités suivantes :

Missions opérationnelles

Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas de péril, ouvrent droit à autorisation d’absence pendant le temps de travail, sans limitation de durée, sur présentation d’un justificatif.

Formation

Le sapeur-pompier volontaire bénéficie également d’un droit d’absence pour suivre des actions de formation, sur présentation d’un justificatif, dans les conditions et limites suivantes :

Formation initiale : elle dure au moins 30 jours, répartis au cours des 3 premières années de son premier engagement, dont au moins 10 jours la première année (les sapeurs-pompiers volontaires ayant suivi avec succès une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou une formation équivalente, sont dispensés de cette formation).

Formation de perfectionnement au-delà de ces 3 premières années :  elle dure au moins 5 jours par an.

Statut et indemnisation des absences

Les absences liées à ces activités constituent des absences non rémunérées.

RESERVISTE MILITAIRE

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Une convention signée le 28 juin 2005 entre le Ministère de la Défense et  Airbus Group règlemente le recours aux réservistes employés par le Groupe, par le Ministère de la Défense. Cette convention a été reconduite par avenant, pour une durée de 5 ans, à compter du 28 juin 2010.

Autorisations d’absences

Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve militaire bénéficie d’une autorisation d’absence de 10 jours ouvrés au titre de ses activités dans la réserve, sur présentation d’un justificatif.

Les périodes d’absence pour effectuer des activités militaires allant au-delà du quota annuel de 10 jours s’effectuent hors temps de travail.

Statut et indemnisation des absences

Airbus Helicopters maintient le salaire des réservistes pendant leurs activités dans la réserve, dans la limite de 10 jours par année calendaire, sur présentation d’un justificatif. Les réservistes opérationnels conservent par ailleurs la rémunération perçue au titre de leurs activités militaires (NB : les réservistes citoyens sont des collaborateurs bénévoles du service public).

Au-delà de 10 jours, les périodes d’absences ne sont pas rémunérées par Airbus Helicopters.

Ces absences sont prises en compte pour la détermination des avantages légaux ou conventionnels en matière d’évolution professionnelle, de congés payés, d’ancienneté et de droits aux prestations sociales.

PROCEDURE DE DEMANDE D’ABSENCE

Sapeur-pompier volontaire

Lorsqu’un salarié souhaite s’absenter pour réaliser une activité de sapeur-pompier volontaire, il doit formuler une demande d’absence spécifique dans MyHR (motif d’absence : Autres, puis Pompier Volontaire) en adressant à son gestionnaire décentralisé un justificatif (convocation du SDIS comportant les dates et la durée des actions de formation), après avoir informé sa hiérarchie.

Réserviste militaire

Lorsqu’un salarié souhaite s’absenter pour réaliser une activité de réserviste militaire, il doit effectuer une demande d’absence autorisée au titre de la réserve à son gestionnaire décentralisé, accompagnée d’un justificatif (convocation de l’autorité militaire comportant les dates et la durée des opérations militaires), après avoir informé sa hiérarchie.

Il doit respecter un préavis de 4 semaines au minimum, sauf circonstances exceptionnelles (ex : cas particuliers d’opérations extérieures ou convocation tardive de l’autorité militaire de rattachement).

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