PRIME ANNUELLE
Le personnel non cadre perçoit une prime annuelle équivalente à un treizième mois qui est égale à 8,33 % de la rémunération annuelle brute de chaque intéressé(e), calculée sur la base des appointements y compris la prime d’ancienneté.
Un acompte, représentant 8,33 % des éléments de rémunération entrant dans l’assiette de prime annuelle perçus entre le 1er décembre de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours, est versé avant le départ en congés d’été.
Le solde est versé en fin d’année.
PRIME D’ANCIENNETE
Le personnel non cadre bénéficie d’une prime d’ancienneté dans les conditions suivantes :
– Son pourcentage est fixé à 3% après 3 ans d’ancienneté. II est augmenté de 1 % supplémentaire pour chaque année passée dans la Société au delà de trois ans avec un plafond fixé à 18%.
-La base de calcul est déterminée par le coefficient hiérarchique de l’intéressé(e) multiplié par la valeur du point ancienneté* majoré de 3%.
PRIME INDEMNISATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL : ICPT
L’ICPT est versée sous certaines conditions et son montant est fixé à 17,03 € bruts sur la valeur du point Société *.
*Valeur du point ancienneté au 01/01/2016 : 6,49 € pour
les non cadres non forfaités
PRIME PEINTURE
Les peintres bénéficient de la prime peinture atelier sous certaines conditions. Son montant est fixé à 0,73 € de l’heure.
PRIME DE RESPONSABILITE LEADER
Il est attribué depuis janvier 2009, une prime mensuelle dite de « responsabilité » d’un montant uniforme de 3,5 % aux salariés non cadres ayant accédé ou accédant aux fonctions de :
- Leaders au titre de l’Airbus Helicopters Production System,
- Leaders au sein des départements ESRA, ESRE et ESRM.
La liste des bénéficiaires de cette prime sera établie par la hiérarchie des secteurs concernés en accord avec la Direction des Ressources Humaines. La prime sera calculée sur la base du salaire mensuel brut incluant la prime d’ancienneté, base 35 heures et versée sur 12 mois.
PRIME D’ASTREINTE 2016
ETABLISSEMENT DE MARIGNANE ET PARIS LE BOURGET
Personnel cadre et non cadre (à l’exception des cadres sans référence horaire)
Cette prime évolue en fonction de la valeur du point.
| Indemnisation | Montant applicable | |
| De minuit à 6h00 en semaine | Valeur du point x 2 | 12,56 € bruts pour les NCNF et 13,28 € pour les NCF et Cadres |
| De la fin de vacation journée à minuit en semaine | Valeur du point x 1,25 | 7,85 € bruts pour les NCNF et 8,30 pour les NCF et Cadres |
| Samedi ou JNT | Valeur du point x 4 | 25,12 € bruts pour les NCNF et 26,58 € pour les NCF et Cadres |
| Dimanche, jour férié ou fête locale | Valeur du point x 6 | 37,68 € bruts pour les NCNF et 39,84 € pour les NCF et Cadres |
| Semaine complète (5 jours) : 5 nuits de semaine, un samedi,
un dimanche |
(Valeur du point ) x 2)
x 5 + (valeur du point x 4) + (valeur du point x 6) |
125,60 € bruts pour les NCNF et 132,80 € pour les NCF et cadres |
PRIME D’INTERVENTION PENDANT L’ASTREINTE AVEC DEPLACEMENT 2016
| Indemnisation | Montant applicable | |
| Du lundi au jeudi entre 19h00 et 7h00
+ vendredi entre 19h00 et minuit |
(1)
Forfait d’intervention versé par intervention selon valeur du point + indemnités kilométriques + repas si l’intervention a lieu de 19h00 à 21h00 |
(1)
Forfait défini comme suit par intervention : De 0 à 2h d’intervention : (2 x valeur du point) + 8,3) x 2 = 43,16 € bruts De 3 à 5h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 4 = 86,32 € bruts De 6 à 10 h inclus : [2 x valeur du point) + 8,3] x 8 = 172,64 € bruts Indemnités kilométriques Remboursées selon barème société plafonné à 60 km A/R Indemnité de repas (si intervention a lieu de 19h00 à 21h00) |
| Du vendredi minuit au samedi minuit | Journée comptabilisée dans le forfait quelle que soit le nombre d’heures d’intervention + indemnités kilométriques + repas si l’intervention a lieu entre 12h00 et 14h00 et/ou entre 19h00 et 21h00 | journée comptabilisée dans le forfait
Indemnités kilométriques : Remboursée selon le barème société plafonné à 60 km A/R Indemnité de repas (si intervention a lieu entre 12h00 et 14h00 et entre 19h00 et 21h00) |
| dimanche, jours fériés et fête locale | journée comptabilisée dans le forfait quel que soit le nombre d’heures d’intervention + forfait versé par intervention en fonction du nombre d’heures d’intervention nécessaire (fonction aussi du point) + indemnités kilométriques + repas si intervention entre 12h00 et 14h00 et /ou entre 19h00 et 21h00 + 1 jour de détente | journée comptabilisée dans le forfait
forfait défini comme suit, par intervention : de 0 à 2h d’intervention : (2 x valeur du point) + 8,3 = 21,58 € bruts de 3 à 5h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 2 = 43,16 € bruts de 6 à 10h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 4 = 86,32 € bruts indemnités kilométriques : remboursées selon barème société plafonné à 60 km A/R indemnité de repas (si intervention a lieu entre 12h et 14h et 19h et 21h) |
PRIME D’INTERVENTION PENDANT L’ASTREINTE AVEC DEPLACEMENT SUR SITE
| Indemnisation | Montant applicable | |
| Du lundi au jeudi entre 19h00 et 7h00
+ vendredi entre 19h00 et minuit |
(1)
Forfait d’intervention versé par intervention selon valeur du point |
(1)
Forfait défini comme suit par intervention : De 0 à 2h d’intervention : (2 x valeur du point) + 8,3 = 21,58 € bruts De 3 à 5h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 2 = 43,16 € bruts De 6 à 10 h inclus : [2 x valeur du point) + 8,3] x 4 = 86,32 € bruts |
| Du vendredi minuit au samedi minuit | Journée comptabilisée dans le forfait quelle que soit le nombre d’heures d’intervention + indemnités kilométriques + repas si l’intervention a lieu entre 12h00 et 14h00 et/ou entre 19h00 et 21h00 | indemnisation par tranche jusqu’à 6 heures et si supérieur à 6 heures journée comptabilisée :
De 0 à 2h d’intervention : (2 x valeur du point) + 8,3 = 21,58 € bruts De 3 à 5h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 2 = 43,16 € bruts De 6 à 10 h inclus : une journée comptabilisée dans le forfait |
| dimanche, jours fériés et fête locale | journée comptabilisée dans le forfait annuel quel que soit le nombre d’heures d’intervention depuis le domicile + forfait d’indemnisation calculé en fonction de la valeur du point | journée comptabilisée dans le forfait
forfait défini comme suit, par intervention : de 0 à 2h d’intervention : (2 x valeur du point) + 8,3 = 21,58 € bruts de 3 à 5h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 2 = 43,16 € bruts de 6 à 10h inclus : [(2 x valeur du point) + 8,3] x 4 = 86,32 € bruts |
(1)Si l’intervention a lieu après une journée de travail, l’intervention ne donnera pas lieu à comptabilisation d’une journée supplémentaire.
Ex: un cadre termine sa journée de travail à 19h. Il est ensuite placé en astreinte. Il intervient sur site (ou depuis son domicile) de 21h à 22h. Une seule journée travaillée sera comptabilisée dans le cadre du forfait annuel contractuel
PRIME D’INTERVENTION PENDANT L’ASTREINTE SANS DEPLACEMENT SUR SITE
| Indemnisation | Montant applicable | |
| Du lundi au jeudi entre fin de vacation et 7h00
+ vendredi entre fin de vacation et minuit |
les heures passées à intervenir sont comptabilisées comme heures excédentaires + majorations conventionnelles si intervention la nuit | majorations suivantes applicables :
75% de 20h00 à minuit 100% de minuit à 6h00 |
| Du vendredi minuit au samedi minuit | les heures passées à intervenir sont comptabilisées comme heures excédentaires + forfait versé par intervention selon valeur du point + majorations conventionnelles si intervention la nuit | forfait défini comme suit :
par intervention : (2 x valeur du point) + 7,85 = 20,41 € bruts pour les NCNF et (2 x valeur du point) + 8,3 = 21,58 pour les NCF majorations suivantes applicables : 75% de 20h00 à minuit 100% de minuit à 6h00 |
| dimanche, jours fériés et fête locale | les heures passées à intervenir sont comptabilisées comme heures excédentaires + forfait versé par intervention selon valeur du point + application des majorations légales et conventionnelles en cas de dimanche, jour férié, nuit | forfait défini comme suit, par intervention :
[(2 x valeur du point) + 7,85] x 2 = 40,82 € bruts pour les NCNF [(2 x valeur du point) + 8,3] x 2 = 43,16 € bruts pour les NCF majorations si dimanche ou férié : 75% si les heures ont lieu le matin 100% si les heures ont lieu l’après-midi si intervention la nuit, majorations suivantes applicables : 75% de 20h00 à minuit 100% de minuit à 6h00 |