Médaille du travail

Elle est destinée à récompenser les années de service effectuée par tout salarié au sein d’une même société ou de plusieurs.

Elle comporte quatre échelons :

  • La médaille d’argent: elle est décernée après 20 ans de service.
  • La médaille de vermeil: elle est décernée au titulaire de la médaille d’argent comptant 30 ans de service.
  • La médaille d’or: elle est décernée aux titulaires des deux précédentes médailles comptant 35 ans de service.
  • La médaille Grand or: elle est décernée au titulaire des trois médailles précédentes comptant 40 ans de service.

L’ancienneté est appréciée à la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Les salariés partant à la retraite et répondant à ces critères sont également éligibles à l’octroi de la médaille du travail durant l’année qui suit leur départ.

La médaille d’honneur ainsi que le diplôme associé sont décernés par la Préfecture deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet.

Pour obtenir la médaille, les salariés doivent déposer leur dossier individuel dûment complété auprès de la Préfecture de leur domicile ou de la DIRECCTE accompagné des pièces justificatives.

Tous les éléments nécessaires à la gestion de la médaille du travail sont disponibles sur le Hub à Employés à conditions d’emploi à Politiques et accords sociaux à France à  Airbus Helicopters àAccords Société et Avenant à Avantages (document CERFA de demande de médaille d’honneur du travail, liste des Préfectures et adresses).

Les documents à joindre au dossier de demande de médaille d’honneur du travail sont renseignés sur le CERFA.

Le dépôt des dossiers auprès de la Préfecture doit avoir lieu au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

En application de l’article 27 des accords d’entreprise du 13 février 1992, une gratification est allouée au personnel bénéficiaire de la médaille du travail. A réception du diplôme, pour en bénéficier, il convient de remplir le formulaire d’AH de demande de gratification et l’adresser à AGPS. Dès réception, AGPS adressera un courrier au domicile du salarié.

Pour les salariés d’Airbus Helicopters ayant acquis la totalité de l’ancienneté requise au sein d’Airbus Helicopters ou d’une ou plusieurs entités d’Airbus Group la gratification est égale à un demi-mois d’appointements forfaitaires bruts, ancienneté comprise.

Pour les salariés d’Airbus Helicopters ayant acquis l’ancienneté requise au sein de plusieurs sociétés autres que celles appartenant à Airbus Group, la gratification est calculée sur la base d’un demi-mois d’appointements bruts, ancienneté comprise, et versée au prorata des années d’ancienneté travaillées dans Airbus Group.

Un prorata complémentaire pourra également être opéré si, entre 2 demandes de médaille du travail, les délais suivant ne sont pas respectés :

  • 10 ans entre l’ARGENT et le VERMEIL
  • 5 ans entre le VERMEIL et l’OR
  • 5 ans entre l’OR et le GRAND OR

Pour bénéficier de la gratification, il convient de remplir le formulaire de demande de gratification figurant sur le Hub à Employés à conditions d’emploi à Politiques et accords sociaux à France à  Airbus Helicopters àAccords Société et Avenant à Avantages et de l’envoyer avec la photocopie du diplôme de médaille du travail délivré par la Préfecture * à AGPS :

Le paiement de la gratification est effectué en juin pour la promotion du 1er janvier et en décembre pour la promotion du 14 juillet.

* Pour les personnes dépendant de la Préfecture des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault ou de l’Aude, les diplômes sont envoyés directement à AGPS. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer cette démarche.

 

 

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