LE CONGE DE MATERNITE
Durée du congé maternité
Le personnel féminin bénéficie, SANS CONDITION D’ANCIENNETE DANS L’ENTREPRISE, du maintien de ses appointements pendant les durées suivantes :
– 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (éventuellement augmentées d’un repos de 2 semaines si un état pathologique le rend nécessaire).
– 10 semaines à partir de la date de l’accouchement (prolongées de 2 semaines en cas de naissances multiples).
Lorsque la salariée assume déjà la charge de deux enfants au moins la période du maintien des appointements peut être augmentée de :
– 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement,
– 8 semaines à partir de la date de l’accouchement,
Cas où la naissance a lieu avant la date présumée de l’accouchement
le congé maternité peut être prolongé jusqu’au terme des 16, 18, 20, 26, 28, 30 semaines auxquelles la salariée peut avoir droit.
Cas où la naissance a lieu après la date présumée de l’accouchement
l’indemnisation de la période prénatale est poursuivie jusqu’à la veille de l’accouchement.
Tableau récapitulatif de la durée du congé
| Nb d’enfants à naître | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale
|
| 1 | 0 ou 1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 1 | 2 ou + | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines | |
| 3 ou + | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines | |
| Pathologie de la mère | + 2 semaines | + 4 semaines | + 6 semaines |
Procédure de déclaration de grossesse
La salariée doit déclarer sa grossesse par mail ou courrier à AGPS via MyHR. Elle doit fournir le scan de son calendrier de grossesse « Ma maternité mois après mois » envoyé par la CPAM.
La salariée enceinte reçoit un questionnaire du service Santé, Sécurité et Environnement (SSE) pour connaître ses conditions de travail à son poste.
Elle doit renvoyer le questionnaire dûment complété dans les 7 jours suivant sa réception.
Pour les salariées travaillant dans les secteurs de production, il est recommandé d’anticiper la démarche vis-à-vis du SSE.
Aménagement d’horaires pendant la période de grossesse
Salariée non cadre
Les salariées concernées bénéficient, dès le 1er jour du 3ème mois de grossesse et pendant la durée de celle-ci, d’une heure de repos payée par jour ou d’une journée de repos tous les 10 jours travaillés consécutifs. La salariée enceinte exprime son souhait d’organisation du temps de travail, après accord de sa hiérarchie, par mail ou courrier à AGPS avec en copie sa hiérarchie.
Salariée cadre
Pour les salariées en forfait jours : une journée de repos tous les 10 jours travaillés consécutifs.
Même si la salariée est en forfait jours, elle doit en informer sa hiérarchie.
A noter : cet aménagement d’horaires n’est pas rétroactif. La salariée, qu’elle soit cadre ou non cadre, ne peut pas demander les heures ou les jours de repos qu’elle n’a pas pu prendre, avant la date de déclaration de sa grossesse.
Entretien prénatal dès le 3ème mois de grossesse
La salariée peut demander un entretien avec sa hiérarchie pour évaluer si l’évolution de sa grossesse permet de rester en adéquation avec son poste de travail.
Elle peut se mettre en relation avec le service SSE et la médecine du travail pour obtenir un aménagement de poste.
Examens médicaux obligatoires durant la grossesse
La salariée a droit à une autorisation d’absence payée sur justificatif, pour se rendre aux examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires, prévus par l’assurance maladie.
Le conjoint salarié bénéficie également de cette autorisation pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoire.
Salariée non cadre
Il convient de fournir un justificatif à AGPS (HR support) pour qu’il puisse positionner le congé dans l’outil de gestion des temps, avec en copie sa hiérarchie.
Salariée cadre
La salariée doit envoyer le justificatif à AGPS (HR support) et informer sa hiérarchie.
Badge véhicule (seulement pour le site de Marignane)
Dès le 1er jour du 5ème mois de grossesse, la salariée peut bénéficier de l’attribution d’un badge véhicule après avis et sur demande du médecin du travail. Cette attribution de badge est alors valable jusqu’au départ en congé maternité.
La médecine du travail délivre un courrier à la salariée et, sur présentation de ce courrier, l’accueil principal lui délivre un tag médical, dans la limite des places disponibles sur le site.
Au retour du congé maternité
Entretien de retour avec la médecine du travail
Dès la fin de son congé maternité, la salariée doit passer une visite médicale auprès de la médecine du travail. Cette visite est OBLIGATOIRE avant tout départ en congés payés ou absences autorisées.
Entretien postnatal
Cet entretien est fixé avec le HRBP et la hiérarchie et vise à préparer la réintégration de la salariée dans l’entreprise pour définir les modalités de retour à son poste.
Allaitement de l’enfant
A leur demande, les salariées concernées peuvent bénéficier d’une heure payée par jour, soit 30 minutes le matin et 30 minutes le soir.
Ce temps d’allaitement doit être positionné en accord avec la hiérarchie. La salariée doit en informer AGPS (HR support) pour des raisons de gestion.
Congés payés
A leur retour de congé maternité, les salariées bénéficient de leurs congés annuels payés et ce, même si le congé maternité a coïncidé avec la période des congés payés de l’entreprise.
LE CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT
Ce congé peut être demandé à l’occasion d’une naissance, sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail.
Bénéficiaires
Les salariés pouvant prétendre à ce congé sont :
- Le père de l’enfant,
- La personne (homme ou femme) liée à la mère par un contrat de mariage,
- La personne (homme ou femme) liée à la mère par un contrat de PACS,
- Le ou la conjoint(e)/concubin(e) de la mère de l’enfant et vivant avec elle.
Caractéristiques
La durée est de 11 jours calendaires consécutifs (dimanches et jours fériés inclus) et de 18 jours en cas de naissance multiple, non fractionnables.
La prise de ce congé peut se faire dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Toutefois, il peut être reporté au-delà des quatre mois, dans l’un des cas suivants :
Hospitalisation de l’enfant : le congé doit être pris dans les quatre mois suivants la fin de l’hospitalisation
Décès de la mère : le congé doit être pris dans les quatre mois suivants la fin du congé décès dont le salarié bénéficie.
La personne peut cumuler le congé de paternité avec le congé de naissance (3 jours ouvrables) mais ils ne sont pas forcément accolés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Indemnisation et reprise
L’indemnisation est assurée en intégralité par la Sécurité Sociale qui fournit au salarié une indemnité journalière égale à 100% de son salaire journalier net.
Si la limite du plafond net de la Sécurité Sociale est dépassée (170 €/jour en 2013), Airbus Helicopters assure un complément de rémunération permettant un maintien à 100% du salaire net.
A l’issu de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
LE CONGE D’ADOPTION
Caractéristiques
En cas d’adoption, le salarié (père et/ou mère) peut bénéficier de ce congé.
Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants qui étaient déjà à charge et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents :
| Enfants adoptés | Enfants déjà à charge | Durée du congé | Nombre de jours supplémentaires * |
| 1 | 0 ou 1 | 10 semaines | 11 jours |
| 1 | 2 ou + | 18 semaines | 11 jours |
| 2 ou + | Peu importe | 22 semaines | 18 jours |
* Dans le cas où les 2 parents se partagent le congé d’adoption, celui-ci est augmenté de 11 ou 18 jours (= durée du congé paternité).
S’il est partagé, le congé d’adoption doit être réparti en 2 périodes de temps dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours. Le congé des 2 parents peut être simultané.
La prise du congé se fait généralement le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer mais il peut débuter jusqu’à 7 jours avant son arrivée.
Le salarié peut également cumuler ce congé avec le congé naissance/adoption (3 jours ouvrables).
En pratique : un père qui adopte un enfant a droit au cumul du congé naissance/adoption (3 jours ouvrables) et du congé d’adoption. S’il n’avait pas précédemment d’enfant à charge, il peut bénéficier de 10 semaines de congé. S’il décide de partager ce congé avec la mère, 11 jours supplémentaires leur seront accordés. Le père pourra prendre 5 semaines, la mère 5 semaines et 11 jours.
Indemnisation et reprise
L’indemnisation est assurée en intégralité par la Sécurité Sociale qui fournit au salarié une indemnité journalière égale à 100% de son salaire journalier net.
Si la limite du plafond net de la Sécurité Sociale est dépassée (170 €/jour en 2013), Airbus Helicopters assure un complément de rémunération permettant un maintien à 100% du salaire net.
A l’issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Procédure
La demande d’adoption doit se faire soit via l’e-form « déclaration Maternité/Adoption », soit de la façon suivante, si pas d’accès à l’e-form :
La demande de congé paternité et d’accueil d’enfant se fait via l’e-form ou via le formulaire.
Le formulaire de demande doit être complété par le salarié. Celui-ci est disponible sur le hub : employés à conditions d’emploià Politiques et accords sociaux à France à Airbus Helicopters absences et congés à formulaire congé paternité.
Il doit être signé par le manager.
Il doit être remis par email à HR support ou par courrier à AGPS Vitrolles avec justificatif.
LE CONGE PARENTAL
(Réf. Article 22-1 des accords d’entreprise Cadre et Non cadre : Article L 122-28-1 á L 122-28-7 du code du travail).
Les mères et pères de famille ont droit, sur leur demande, à un congé parental sans solde de 48 mois maximum. Le congé parental a une durée initiale d’un an maximum et peut être prolongé trois fois pour prendre fin au plus tard 48 mois après la date d’expiration du congé de maternité ou d’adoption.
Les mères et pères de famille doivent informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption ou deux mois avant le départ en congé parental dans les autres cas.
A l’issue de ce congé sans solde, ils bénéficient de la garantie de retrouver leur emploi dans les conditions antérieures ou à défaut un emploi similaire.
La durée du congé est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
Pour un congé supérieur à 12 mois, le salaire de base est réactualisé.
La reprise du travail peut s’accompagner d’une période de réadaptation professionnelle