Le personnel non cadre sera rémunéré sur une base forfaitaire de 41h30.
Ces conditions d’indemnisation sont attribuées 11 mois par an. Elles sont suspendues sur le mois d’août, période correspondant à la prise des congés annuels. Mais les frais de logement sont maintenus.
Tableau récapitulatif
TEMPS DE TRAVAIL EN MISSION | |||||
NCNF
Non cadre non forfaité |
NCF
Non cadre forfaité |
CFH
Cadre forfait horaire |
NCNF
NCF CFH |
CFJ
Cadre forfait jour |
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Mission HORS assistance technique |
Mission assistance technique | Toutes missions | |||
Horaire de travail | 8h/jour | 8h29/jour | 8h36/jour | 41h30/semaine | 1 jour |
Heures excédentaires | Via formulaire SUIVI DE DEPLACEMENT
Joindre le formulaire à la note de frais une heure de repas est déduite du total des heures à récupérer |
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Complément mission
1er et dernier jour travaillés de la mission |
2h | 1h31 | 1h24 | ||
A récupérer avant le 31/12/N |
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Jours non ouvrés et samedi à récupérer via le formulaire | Samedi et jours fériés français | Jours fériés français | Jours fériés français | ||
Récupération via formulaire SUIVI DE DEPLACEMENT
Joindre le formulaire à la note de frais |
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Validation via l’outil de gestion des temps EMTG | Samedi à récupérer via l’outil de gestion des temps EMTG | ||||
Majorations
jours fériés |
75% le matin
100% l’après-midi Sauf le 1er mai = 100% toute la journée |
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DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL | |||||
Durée journalière maximale pour le personnel horaire | 10h/jour
46h/semaine 42h sur 12 semaines consécutives |
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Travail le dimanche interdit sauf cas particulier | |||||
Travail interdit plus de 6 jours consécutifs
1 jour de repos hebdomadaire obligatoire 35 heures minimum consécutives de repos obligatoire 11 heures de repos consécutives obligatoire entre 2 vacations |
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REMBOURSEMENT DU TEMPS DE VOYAGE | |||||
Remboursement du temps de voyage autorisé sous certaines conditions |
Temps de voyage ni payé ni récupéré |