Temps de travail en mission

Le personnel non cadre sera rémunéré sur une base forfaitaire de 41h30.

Ces conditions d’indemnisation sont attribuées 11 mois par an. Elles sont suspendues sur le mois d’août, période correspondant à la prise des congés annuels. Mais les frais de logement sont maintenus.

Tableau récapitulatif

TEMPS DE TRAVAIL EN MISSION
  NCNF

Non cadre non forfaité

NCF

Non cadre forfaité

CFH

Cadre forfait horaire

NCNF

NCF

CFH

CFJ

Cadre forfait jour

 

Mission HORS assistance technique

Mission assistance technique Toutes missions
Horaire de travail 8h/jour 8h29/jour 8h36/jour 41h30/semaine 1 jour
Heures excédentaires Via formulaire SUIVI DE DEPLACEMENT

Joindre le formulaire à la note de frais

une heure de repas est déduite du total des heures à récupérer

 
Complément mission

1er et dernier jour travaillés de la mission

2h 1h31 1h24
 

A récupérer avant le 31/12/N

Jours non ouvrés et samedi à récupérer via le formulaire Samedi et jours fériés français Jours fériés français Jours fériés français
Récupération via formulaire SUIVI DE DEPLACEMENT

Joindre le formulaire à la note de frais

Validation via l’outil de gestion des temps EMTG         Samedi à récupérer via l’outil de gestion des temps EMTG
Majorations

jours fériés

75% le matin

100% l’après-midi

Sauf le 1er mai = 100% toute la journée

 
DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL
Durée journalière maximale pour le personnel horaire 10h/jour

46h/semaine

42h sur 12 semaines consécutives

 
Travail le dimanche interdit sauf cas particulier
Travail interdit plus de 6 jours consécutifs

1 jour de repos hebdomadaire obligatoire

35 heures minimum consécutives de repos obligatoire

11 heures de repos consécutives obligatoire entre 2 vacations

REMBOURSEMENT DU TEMPS DE VOYAGE
   

Remboursement du temps de voyage autorisé sous certaines conditions

Temps de voyage ni payé ni récupéré

 

 

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