Participation

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il ne peut y avoir de participation que s’il existe un bénéfice net au titre de l’exercice qui doit, en outre, être supérieur à 5 % des capitaux propres de l’entreprise.

Bénéficient de la participation, tous les salariés ayant un contrat de travail avec la société Airbus Helicopters et dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 3 mois dans l’entreprise.

Le calcul de la participation se décompose en deux éléments :

Une part fixe de 60 % de l’assiette finale à distribuer calculée au prorata de la durée de présence rémunérée ou indemnisée au cours de l’exercice considéré,

Une part variable de 40 % de l’assiette finale à distribuer répartie proportionnellement au salaire brut annuel plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale.

Options de versement

Trois options sont offertes au salarié sur demande expresse de celui-ci. A défaut, l’option 2 est appliquée.

Option 1 : la participation peut  être versée directement sur la paye du mois de juin.

La somme est assujettie à la CSG et à la CRDS et  soumise à l’impôt sur le revenu.

Option 2 : la somme est placée sur le PEG Airbus Group. Elle est assujettie à la CSG et à la CRDS mais non soumise à l’impôt sur le revenu. La somme est bloquée pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi). Les sommes versées ne sont pas abondées par l’employeur.

Option 3 : la somme est placée dans le PERCO Airbus Group. Elle est assujettie à la CSG et à la CRDS mais non soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (sauf quelques cas de déblocage anticipé prévus par la loi) et abondée par l’employeur à hauteur de 40 % dans la limite de 600 €.

Nota : L’abondement PERCO est plafonné à 600 € par an et par salarié.

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