La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il ne peut y avoir de participation que s’il existe un bénéfice net au titre de l’exercice qui doit, en outre, être supérieur à 5 % des capitaux propres de l’entreprise.
Bénéficient de la participation, tous les salariés ayant un contrat de travail avec la société Airbus Helicopters et dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 3 mois dans l’entreprise.
Le calcul de la participation se décompose en deux éléments :
Une part fixe de 60 % de l’assiette finale à distribuer calculée au prorata de la durée de présence rémunérée ou indemnisée au cours de l’exercice considéré,
Une part variable de 40 % de l’assiette finale à distribuer répartie proportionnellement au salaire brut annuel plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale.
Options de versement
Trois options sont offertes au salarié sur demande expresse de celui-ci. A défaut, l’option 2 est appliquée.
Option 1 : la participation peut être versée directement sur la paye du mois de juin.
La somme est assujettie à la CSG et à la CRDS et soumise à l’impôt sur le revenu.
Option 2 : la somme est placée sur le PEG Airbus Group. Elle est assujettie à la CSG et à la CRDS mais non soumise à l’impôt sur le revenu. La somme est bloquée pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi). Les sommes versées ne sont pas abondées par l’employeur.
Option 3 : la somme est placée dans le PERCO Airbus Group. Elle est assujettie à la CSG et à la CRDS mais non soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (sauf quelques cas de déblocage anticipé prévus par la loi) et abondée par l’employeur à hauteur de 40 % dans la limite de 600 €.
Nota : L’abondement PERCO est plafonné à 600 € par an et par salarié.