Les salariés doivent restituer le véhicule de location avec le plein de carburant. A défaut, ils doivent justifier sur leur note de frais la raison pour laquelle ils n’ont pu le faire.
Le contrat de location sans la facture n’est pas un justificatif valable pour le remboursement.
Le véhicule de location ne doit en aucun cas être utilisé à des fins personnelles.
Si le véhicule doit être récupéré la veille du départ (pour un départ en mission avant 8h00) ou restitué le lendemain (pour un retour après 20h00), alors l’ordre de mission doit couvrir l’ensemble de la période. Toutefois, l’ordre de mission ne devra pas débuter avant 18h00 la veille et finir après 9h00 le lendemain.
Les salariés de La Courneuve en déplacement sur l’établissement de Marignane ne doivent pas louer de véhicule et doivent donc utiliser les navettes entre l’aéroport ou les hôtels et l’établissement.
De même, un salarié se déplaçant à Donauwörth et arrivant par la navette avion ne devra pas, pour des missions inférieures ou égales à 3 jours, louer de voiture mais utiliser la navette bus prévue à cet effet.