Hébergement et/ou restauration

France métropolitaine pour l’ensemble du personnel:

■ Indemnités journalières de déplacement. (à partir de 2015)

lieu prestation Indemnités de remboursement
Paris Chambre + petit déjeuner 200 €
Repas 30 €
Plafond journalier

(chambre + petit déjeuner + 2 repas)

260€
Province Chambre + petit déjeuner 150 €
Repas 25 €
Plafond journalier

(chambre + petit déjeuner + 2 repas)

200 €

Modalités de remboursement des frais et indemnisation

Déplacements professionnels d’une durée inférieure à un mois

Remboursement exclusivement aux frais réels plafonnés sur présentation des justificatifs originaux selon le barème ci-dessus.

Le personnel non cadre en assistance technique sera rémunéré sur une base forfaitaire de 41h30.

Déplacements professionnels d’une durée comprise entre 1 mois et 3 mois

Personnel cadre

Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration exclusivement aux frais réels plafonnés sur présentation des justificatifs originaux. (barème ci-dessus)

Personnel non cadre

Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration aux frais réels sur justificatifs (voir barème ci-dessus)

ou avec validation formelle de la hiérarchie sur la base du forfait journalier suivant :

lieu Prestation Indemnités de remboursement
Paris Un jour (comprenant chambre/petit déjeuner/2 repas) 115,88 €
Province Un jour (comprenant chambre/petit déjeuner/2 repas) 92,68 €

Le personnel non cadre en assistance technique sera rémunéré sur une base forfaitaire de 41h30.

Pour l’ensemble du personnel

 

Une prime d’éloignement de 10% sera allouée sur la base des appointements forfaitaires bruts. Elle ne sera acquise qu’à condition que la mission ait réellement excédée un mois.

Déplacements professionnels d’une durée de  4 à 6 mois

Personnel cadre

Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration exclusivement aux frais réels selon le barème ci-dessus.

Personnel non cadre

Indemnisation des frais d’hébergement et de restauration aux frais réels sur justificatifs (voir barème ci-dessus)

ou avec validation formelle de la hiérarchie sur la base du forfait journalier suivant :

lieu Prestation Indemnités de remboursement
Paris Un jour (comprenant chambre/petit déjeuner/2 repas) 115,88 €
Province Un jour (comprenant chambre/petit déjeuner/2 repas) 92,68 €

Le personnel non cadre en assistance technique sera rémunéré sur une base forfaitaire de 41h30.

Pour l’ensemble du personnel

 

Une prime d’éloignement de 15 % sera allouée sur la base des appointements forfaitaires bruts. Elle ne sera acquise que si la mission a réellement excédée 3 4 mois.

 

Déplacements professionnels d’une durée supérieure à 6 mois

 

Les déplacements professionnels dont la durée dépasse 6 mois doivent faire l’objet d’une convention de détachement. Il en va de même s’il s’agit d’enchaînement de déplacement pour un même lieu ou missions équivalentes.

Indemnisation des frais de logement aux frais réels plafonnés et justifiés suivant le barème suivant :

Paris  1 159 €

Province  911 €

Le montant maximal mensuel des frais plafonnés inclus l’ensemble des éléments liés au logement (loyer, charges, eau, électricité, abonnement Internet, assurance, taxe d’habitation, ménage éventuel, …)

Indemnisation des frais de restauration sur la base d’un forfait de 14,48 € par jour travaillé.

Si les contraintes de la mission (intervention sur astreinte) nécessitent la présence du salarié sur le lieu de travail le soir ou le week-end, un forfait supplémentaire sera versé par jour travaillé.

Ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôts dans la limite du barème de l’ACOSS en vigueur.

Indemnisation des frais de voyage pour 2 allers/retours par an en région PACA.

Une prime d’éloignement de 15 % sera allouée sur la base des appointements forfaitaires bruts.

Déplacements professionnels à l’étranger pour l’ensemble du personnel

Les barèmes d’indemnisation forfaitaire et aux frais réels se trouvent sur le Hub à Employés à Conditions d’emploià Politiques et accords sociaux à France à Airbus Helicopters déplacements à à à Annexe forfait déplacement

Repas pris sur les sites Airbus Helicopters Groupe (Angleterre, Allemagne, France Espagne) ne sont pas remboursés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *