Déplacement professionnel de plus de 50 km
Lorsque la distance séparant le lieu de travail et la destination de la mission est supérieure à 50 km aller, soit 100 km aller-retour, la location d’un véhicule est OBLIGATOIRE pour tous les salariés non bénéficiaires d’un véhicule de fonction.
Il n’y a pas d’indemnisation kilométrique pour tous les déplacements professionnels supérieurs à 50 km aller, soit 100 km aller-retour, ainsi que pour les bénéficiaire d’un véhicule de fonction.
Déplacement professionnel de moins de 50 km
Ordre de mission permanent
Le défraiement des kilomètres effectués avec son véhicule personnel doit faire l’objet d’un document annexé à la note de frais selon le modèle figurant sur le hub à employés à conditions d’emploi àpolitiques et accord sociaux à Franceà Airbus Helicopters à déplacement.
Seule la présence de ce document permettra le remboursement.
Si d’autres frais sont engagés durant la mission (exemple : repas), la copie de l’ordre de mission signé et avec justificatifs devra être également jointe.
Il convient de bien préciser la mention « PERMANENT » dans la rubrique « catégorie interne de déplacement » présente sur la note de frais.
Couverture d’assurance
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre sur un lieu de mission d’une distance inférieure à 50 km aller, soit 100 km aller-retour, c’est la couverture d’assurance d’Airbus Helicopters qui couvre le déplacement.
Lorsqu’il s’agit d’un déplacement entre le domicile du salarié et l’établissement, l’aéroport ou la gare, c’est l’assurance personnelle du salarié qui couvre le déplacement.
Cas particuliers des déplacements effectués entre le domicile et l’aéroport
Pour les salariés de Paris-Le Bourget
Le nombre de kilomètres indemnisés pour se rendre à :
- L’aéroport de Roissy Charles de Gaulle est de 30 km aller-retour (maxi 7 CV)
- L’aéroport d’Orly est de 68 km aller-retour (maxi 7 CV)
Pour les salariés de Marignane
Si les horaires de vols sont compatibles avec la navette aéroport (aller et retour), il n’y a aucun remboursement.
S’il s’agit d’une mission de 1 à 5 jours, il y a deux options comme résumé dans le tableau ci-dessous :
| 1ère option | 2ème option | |
| Indemnités Kilométriques | Remboursées dans la limite de 80 km aller-retour –
Maxi 7CV |
|
| Parking aéroport P3/P7 | Remboursé dans la limite de 5 jours | |
| taxi | 150 € aller-retour |
S’il s’agit d’une mission supérieure à 5 jours et jusqu’à 10 jours, trois options sont possibles comme résumé dans le tableau ci-dessous.
| 1ère option * | 2ème option | 3ème option | |
| Indemnités Kilométriques | Remboursées dans la limite de 160 km aller-retour – 7 CV maxi | Remboursé dans la limite de 80 km aller-retour – 7 CV maxi | |
| Parking aéroport P3/P7 | Remboursé dans la limite de 10 jours | ||
| taxi | 150€ aller- retour |
* pour éviter d’immobiliser une voiture sur le parking de l’aéroport pendant plus de 5 jours, le remboursement des Indemnités Kilométriques pour 2 aller-retour domicile/aéroport sera possible (Indemnités Kilométriques plafonnées à 160 km pour 2 aller-retour – 7 CV maxi).
Pour les missions de plus de 10 jours, il est souhaitable d’anticiper l’organisation du déplacement afin que le départ et le retour soient compatibles avec les horaires des navettes Airbus Helicopters/aéroport. Sinon les remboursements cités ci-dessus seront plafonnés à 10 jours maximum.
Indemnités Kilométriques
Barème de remboursement
Les remboursements d’Indemnités Kilométriques sont effectués sur la base du barème fiscal ci-dessous plafonné à 7 CV. Les salariés doivent OBLIGATOIREMENT joindre à leur première note de frais relative à des remboursements d’Indemnités Kilométriques, une copie de la carte grise de leur véhicule. A défaut, il n’y aura pas de remboursement des Indemnités Kilométriques.