Formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

(loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie professionnelle complétée par l’accord Airbus group du 21 avril 2006)

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, la formation se fait à la demande de la hiérarchie et avec l’accord du salarié. Elle peut avoir lieu pendant ou hors temps de travail.

Le plan de formation d’Airbus Helicopters comporte 2 types de formation :

Les actions destinées à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi. Ces actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et donnent lieu, pendant leur durée, au maintien de la rémunération du salarié.

Les actions de développement des compétences : elles peuvent avoir lieu pendant le temps de travail ou se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. La formation hors temps de travail est limitée à 80 heures (ou 5 % du forfait) par année civile et par salarié. Ces heures donnent lieu au versement d’une allocation formation égale à 50 % de la rémunération nette.

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