Remboursement aux frais réels
Le calcul du différentiel de taux de change s’effectue comme suit :
Les sommes dépensées par l’intéressé MOINS les sommes remboursées par Airbus Helicopters = différentiel de taux de change
Si ce montant est en défaveur du salarié, il devra retourner en complément de sa note de frais, le relevé intégral de son compte bancaire.
- Soit les sommes dépensées par l’intéressé entrent dans le cadre des remboursements pris en compte : ce sont les dépenses, libellées en euros, apparaissant sur le relevé bancaire. Le plus souvent, les frais de commission sont inclus. Le cas échéant, ils seront rajoutés à la somme présente sur le relevé bancaire.
- Soit il est impossible de retrouver la somme concernée sur le relevé bancaire :
- En cas de retrait bancaire: le calcul s’effectue sur la moyenne des taux de retrait bancaire et dans la période de la mission.
- En l’absence de retrait bancaire: le calcul se base sur la moyenne du taux de change appliqué à l’ensemble des dépenses figurant sur le relevé bancaire et remboursées par Airbus Helicopters.
Remboursement au forfait
Les frais bancaires ne donnent pas lieu à remboursement. Un remboursement pour « dépenses diverses » de 7,62 € par jour de mission prend déjà en compte tous les frais annexes dont les frais bancaires.
Dans ce cas-là, le calcul du différentiel de taux de change se fait uniquement sur les frais remboursés par Airbus Helicopters visés dans la rubrique note de frais.
Frais de commission liés à la conversion de monnaie
Les frais de commission (monnaie locale/Euros et inversement) seront remboursables sur justificatifs.