Démission

PERSONNEL CADRE

Préavis

La durée du préavis est égale à :

1 mois pour l’ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonction en cette qualité dans l’entreprise.

– 2 mois pour l’ingénieur ou cadre de la position I ayant 2 ans de présence dans l’entreprise.

– 3 mois pour les autres ingénieurs ou cadres.

Heures pour recherche d’emploi

Dans le cadre du préavis, le cadre est autorisé à s’absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois.

Ces absences n’entraînent pas de réduction d’appointements.

PERSONNEL NON CADRE

Préavis

La durée du préavis est égale à :

  • 15 jours pour les salariés occupant un emploi relevant du niveau I
  • 1 mois pour ceux relevant d’un emploi de niveau II et III
  • 2 mois pour ceux occupant un emploi de niveau IV
  • 3 mois pour ceux relevant d’un emploi de niveau V

La durée du préavis ne pourra, quel que soit le niveau du salarié, être inférieure à 1 mois après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise et à 2 mois après 2 ans d’ancienneté.

Heures pour recherche d’emploi

 

Pendant la période de préavis, les salariés dont le temps de travail est décompté en heures sont autorisés à s’absenter pour recherche d’emploi 2 heures par jour, dans la limite de 50 heures par mois.

Cette durée est proratisée pour les salariés à temps partiel.

 

Les modalités d’utilisation sont fixées d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. A défaut d’accord, elles sont fixées alternativement un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié.

 

Le salarié, après accord de l’employeur, pourra grouper tout ou partie de ces heures pour les utiliser en cours de préavis.

 

Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. Si à la demande de l’employeur, le salarié n’utilise pas tout ou partie des heures auxquelles il a droit, il percevra, à son départ, une indemnité correspondant au nombre d’heures non utilisées.

 

A partir du moment où le salarié a trouvé un nouvel emploi, le salarié cesse de bénéficier de ce dispositif.

CatégoriesD

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