Cumul d’activité

Le salarié peut, de sa propre initiative choisir d’exercer une activité professionnelle à l’extérieur d’Airbus Helicopters. Une telle activité doit avoir lieu en dehors du temps de travail et ne peut par conséquent donner lieu à aucun ordre de mission ni remboursement de frais.

CUMULS D’EMPLOIS INTERDITS

Activités concurrentes : tout salarié est tenu par une obligation de loyauté dans l’exécution de son contrat de travail ce qui lui interdit d’exercer une activité concurrente à celle d’Airbus Helicopters.

Atteinte à l’image : le cumul d’activités peut être refusé lorsqu’il existe un risque d’atteinte à l’image de l’entreprise, au regard des fonctions exercées par le salarié au sein d’Airbus Helicopters.

Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle : il est interdit au salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle d’exercer une activité professionnelle rémunérée.

Congé parental d’éducation : le salarié en congé parental d’éducation total ou partiel ne peut exercer aucune activité professionnelle à l’exception de l’activité d’assistance maternelle. En revanche, si le salarié est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.

Clause d’exclusivité de services : le salarié dont le contrat de travail contient une clause dénommée « clause d’exclusivité de services » ne peut avoir aucune autre activité rémunérée, même non concurrente. C’est le cas notamment des salariés en CDD dans le cadre d’une CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) et des salariés en télétravail.

Cependant, cette clause n’est pas applicable aux activités exercées avec le statut d’indépendant au cours du congé de création ou reprise d’entreprise pendant une durée d’un an à compter du début de l’activité.

CUMULS D’EMPLOIS AUTORISES

Activités non rémunérées (exemple : le bénévolat) : le salarié qui souhaite exercer une activité non rémunérée n’est pas soumis à l’obligation de solliciter une autorisation à Airbus Helicopters au préalable. Toutefois, il est tenu à une obligation de loyauté qui implique une obligation de non concurrence.

Par conséquent, dans le cas où Airbus Helicopters constaterait un manquement à cette obligation, elle pourrait prendre les mesures nécessaires à l’encontre de ce salarié.

Congé sabbatique inférieur à 11 mois et congé pour création ou reprise d’entreprise :

Le salarié en congé sabbatique d’une durée initiale inférieure à 11 mois, ou en congé pour création  ou reprise d’entreprise peut exercer une activité rémunérée sans autorisation préalable d’Airbus Helicopters, sous réserve de son obligation de non concurrence.

Activités d’intérêt public : ces activités sont autorisées par principe.

Le salarié peut décider librement de s’engager à servir dans la réserve militaire opérationnelle ou de devenir sapeur-pompier volontaire, dans la mesure où ces activités relèvent de la sécurité civile et nationale. Il doit néanmoins solliciter une autorisation auprès d’Airbus Helicopters pour chaque absence.

Le salarié qui aurait été sélectionné pour être juré d’assises est autorisé à s’absenter pour exercer cette mission sous réserve d’en informer Airbus Helicopters.

L’exercice d’un mandat électoral annexe au contrat de travail n’est pas soumis à l’accord préalable d’Airbus Helicopters.

CUMULS D’EMPLOIS SOUMIS A AUTORISATION D’AIRBUS HELICOPTERS

Dans tous les autres cas que ceux énumérés ci-dessus et en page précédente, le salarié qui souhaite exercer une activité professionnelle annexe à son emploi chez Airbus Helicopters est tenu de solliciter une autorisation de cumul d’activités, quel que soit son statut.

En outre, le fait qu’il exerce une activité professionnelle ne doit en aucun cas nuire à la bonne exécution de ses missions chez Airbus Helicopters.

Le salarié doit respecter les durées maximales du travail (non  applicables aux forfaits jours et sans référence horaire) et les temps de repos (temps de repos quotidien et hebdomadaire non applicables au forfait jour et sans référence horaire).

Activités d’intérêt public : ces activités sont autorisées par principe.

Le salarié peut décider librement de s’engager à servir dans la réserve militaire opérationnelle ou de devenir sapeur-pompier volontaire, dans la mesure où ces activités relèvent de la sécurité civile et nationale. Il doit néanmoins solliciter une autorisation auprès d’Airbus Helicopters pour chaque absence.

Le salarié qui aurait été sélectionné pour être juré d’assises est autorisé à s’absenter pour exercer cette mission sous réserve d’en informer Airbus Helicopters.

L’exercice d’un mandat électoral annexe au contrat de travail n’est pas soumis à l’accord préalable d’Airbus Helicopters.

Dans tous les autres cas que ceux énumérés ci-dessus et en page précédente, le salarié qui souhaite exercer une activité professionnelle annexe à son emploi chez Airbus Helicopters est tenu de solliciter une autorisation de cumul d’activités, quel que soit son statut.

En outre, le fait qu’il exerce une activité professionnelle ne doit en aucun cas nuire à la bonne exécution de ses missions chez Airbus Helicopters.

Le salarié doit respecter les durées maximales du travail (non  applicables aux forfaits jours et sans référence horaire) et les temps de repos (temps de repos quotidien et hebdomadaire non applicables au forfait jour et sans référence horaire).

Activités non  soumises légalement au respect des durées maximales du travail et des temps de repos : seules les cas suivants permettent de cumuler une activité professionnelle annexe sans limitation quant à la durée maximale du travail :

  • Travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique,
  • Concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance,
  • Activités conduites avec le statut de travailleur indépendant (ex : commerçant, auto-entrepreneur, gérant d’entreprise…).

Procédure

Le salarié souhaitant exercer une activité professionnelle annexe rémunérée doit compléter le formulaire de demande de cumul d’activités disponible sur le Hub à Employésà temps de travail et absencesà Franceà Airbus Helicopters formulaires RH àformulaire cumul activité

Il doit le transmettre à sa hiérarchie pour information  et signature.

Une fois signé par sa hiérarchie, il doit ensuite le transmettre à son HRBP, 1 mois minimum avant la date de début de l’activité envisagée.

Le HRBP examine la demande au regard du risque de concurrence et du respect des temps de repos et répond dans ce même formulaire qu’il restitue au salarié.

Le salarié peut ensuite solliciter, au besoin, une attestation d’emploi auprès d’AGPS, muni de ce formulaire

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