Congés exceptionnels

En application de l’article 18 (accords d’entreprise Airbus Helicopters cadre et non cadre de 1992), les salariés bénéficient de jours de congés payés exceptionnels payés, à l’occasion de certains évènements familiaux :

Naissance, adoption : père  3 jours (sans condition d’ancienneté) sur justification, pour chaque naissance/adoption survenue au foyer. La prise de ce congé doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement. Ce congé est considéré comme une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée.

Mariage/PACS, décès : tout salarié de l’entreprise a droit à ces congés. Ces absences n’entraînent pas une réduction de rémunération et sont assimilées à du temps de travail. Les droits varient en fonction de l’ancienneté du salarié (voir ci-après, les tableaux récapitulatifs).

Prise de ces congés

Ils doivent être pris autour de l’évènement. Mais si le droit à congé coïncide avec la période de congés payés, le congé pour évènement familial devra être pris dans un délai rapide, de préférence juste après la période de congés payés.

Un congé mariage est pris sur une semaine complète décomptée en nombre de jours calendaires, soit :

  • Du lundi au dimanche inclus,
  • Du mardi au lundi inclus,
  • Du mercredi au mardi inclus,
  • Du jeudi au mercredi inclus,
  • Du vendredi au jeudi inclus.

En cas de jour férié pendant l’évènement ou en cas d’absence de l’entreprise (exemple : en cas de maladie), le salarié n’aura pas droit à des congés supplémentaires.

Les démarches à accomplir

Le salarié doit régulariser son absence via l’outil de gestion des temps EMTG dans les mêmes conditions que pour toutes autres absences.

Le manager devra la valider.

Puis, le salarié devra fournir le justificatif de l’évènement à HR Support, par email ou voie postale afin que l’absence soit finalisée.

Tableaux récapitulatifs des congés pour évènements familiaux

Pour le site de Marignane

En application de : art 15 convention collective Métallurgie cadres, art 28 convention collective métallurgie non cadres, art 18 accord d’entreprise  cadres et art 18 accord d’entreprise non cadres. Loi du 4 août 2014 sur l ’égalité réelle entre les femmes et les hommes et  art L3142- 1 et L3142-5 du c. du travail (loi Travail)

  CADRE NON CADRE
 

Condition d’ancienneté

Sans condition d’ancienneté Plus de 3 mois d’ancienneté Sans condition d’ancienneté Plus de 3 mois d’ancienneté
Naissance/

adoption

salarié 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
 

 

 

mariage

Salarié 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine
Enfant 1 jour 2 jours 2 jours 2 jours
Frère, sœur 1 jour 1 jour 1 jour
Beau-frère, belle sœur 1 jour 1 jour
PACS salarié 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine
 

 

 

 

 décès

 

 

 

 

 

 

Conjoint 3 jours 4 jours 4 jours 4 jours
PACS 3 jours 3 jours 4 jours 4 jours
Concubin  3 jours 3 jours 4 jours 4 jours
Enfant 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours
Parent 3 jours 4 jours 3 jours 4 jours
Frère, sœur 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
Beaux parents 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
Grands parents 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Gendre, belle fille 1 jour 1 jour
Petits enfants 1 jour 1 jour 1 jour
Beau-frère, belle sœur 1 jour 1 jour

Pour le site de Paris-Le Bourget

En application de : art 15 convention collective métallurgie cadres, convention collective du 16/07/1958 modifiée avenant « Mensuels », art 18 accord d’entreprise  cadres et art 18 accord d’entreprise non cadres. Loi du 4 août 2014 sur l ’égalité réelle entre les femmes et les hommes et  art L3142- 1 et L3142-5 du c. du travail (loi Travail)

  CADRE NON CADRE
Condition d’ancienneté Sans condition d’ancienneté Plus de 3 mois d’ancienneté Sans condition d’ancienneté Plus de 3 mois d’ancienneté
Naissance/

adoption

salarié 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
 

mariage

Salarié 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine
Enfant 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
Frère, sœur 1 jour 1 jour
Beau-frère, belle sœur 1 jour
PACS salarié 1 semaine 1 semaine 1 semaine 1 semaine
décès Conjoint 3 jours 4 jours 3 jours 4 jours
PACS 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
Concubin  3 jours  3 jours 3 jours 3 jours
Enfant 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours
Parent 3 jours 4 jours 3 jours 4 jours
Frère, sœur 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
Beaux parents 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours
Grands parents 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Gendre, belle fille 1 jour 1 jour
Petits enfants 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Beau-frère, belle sœur 1 jour

 

 

 

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